Mobilisation en faveur des agriculteurs sinistrés par les intempéries

Mis à jour le 06/06/2016

L’orage de grêle qui a touché le département le 27 mai dernier a occasionné des dégâts agricoles importants, principalement sur les vignobles mais aussi sur certaines grandes cultures. Les services de l’État sont pleinement mobilisés pour évaluer les dégâts occasionnés et accompagner les exploitants.

 M. Salvador PÉREZ, préfet de la Charente, en concertation avec son collègue, le préfet de Charente-Maritime, Éric JALON, a présidé le mercredi 2 juin 2016, une réunion de travail à laquelle participaient les services de l’État des deux départements, les Chambres d’agriculture, le Bureau National Interprofessionnel du Cognac (BNIC), la Mutualité sociale agricole (M.S.A), les services du Conseil départemental, les syndicats agricoles, les représentants des coopératives et du négoce, les banques, les assurances et Météo-France.

 Un premier recensement non exhaustif des dégâts est en cours par l’UGVC et le BNIC pour la partie viticole et par la chambre d’agriculture pour les grandes cultures.

 Arrêtées en accord avec l’ensemble des partenaires concernés, le préfet de la Charente a annoncé la mise en œuvre rapide d’un premier train de mesures :

- examen individualisé des possibilités de réaménagement des cotisations sociales MSA des exploitants concernés ;

- recours à l'activité partielle prise en charge par l’État afin de permettre aux exploitants de réduire les charges salariales ;

- dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti et examen au cas par cas des situations individuelles difficiles ;

- examen de report d’échéances et de prêts de fonds de roulement.

 Les exploitants sont invités à se signaler rapidement auprès de leurs opérateurs.

Pour tout renseignement sur la mise en œuvre de ces dispositions, ils peuvent contacter :

Direction départementale des territoires 16 05 17 17 39 39
Direction départementale des territoires et de la mer 17 05 16 49 62 11

Centre des impôts fonciers d’Angoulême

 en ce qui concerne le dispositif de dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties suite à pertes de récoltes

05 45 97 58 12
Chambre d’agriculture de la Charente 05 45 24 49 49 et 05 45 24 49 18
Chambre d’agriculture de la Charente-Maritime 05 46 50 45 00
Conseil départemental de la Charente 05 16 09 60 20
Mutualité sociale agricole 05 45 97 80 48 et 05 45 97 81 56
Unité territoriale de la Direccte - Service activité partielle  05 45 66 68 91