Le CICE, ça marche

Mis à jour le 23/09/2015

Le Comité de suivi du CICE a publié son rapport 2015 mardi 22 septembre. Créé par la loi de finances rectificative du 29 décembre 2012, le CICE est en vigueur depuis janvier 2013.

Le CICE, ca marche : Il devrait atteindre 18,2 Md € en 2014, contre 11,2 Md € au titre de 2013 ; Plus de 520 000 entreprises soumises à l’IS l’ont réclamé au 31 juillet, contre environ 407 000 l'an dernier à la même date, soit une hausse de 21% du nombre de déclarants. Les entreprises ont une bonne connaissance des implications comptables du dispositif. Le CICE bénéficie d’abord aux PME : en 2014, 43 % concerne des micro-entreprises ou des PME, 66 % en y ajoutant les ETI, conte 34 % au bénéfice des grandes entreprises. Il bénéficie aux entreprises de tous secteurs, et d’abord à des secteurs comme l’agriculture, l’hébergement et restauration ou les services. Il bénéficie à tous les territoires, et d’abord à ceux situé en province : la Creuse et la Vendée sont les départements où l’éligibilité des établissements au CICE est la plus forte. Par ailleurs, d’après l’INSEE, 3 entreprises sur 4 déclarent que le CICE aura un effet sur leur niveau d’emploi et/ou d’investissement. 54 % des entreprises des services et 35 % des entreprises de l’industrie estimaient que le CICE aurait un effet sur leur niveau d’emploi en juillet 2015.

http://www.economie.gouv.fr/pacte-responsabilite/cice/detail