L'État aux côtés des viticulteurs et agriculteurs touchés par les orages

Mis à jour le 17/06/2014
[Illustration 1]
© photo sud-ouest

Les épisodes de grêle qui ont touché le département du 7 au 9 juin dernier ont occasionné des dégâts agricoles importants, principalement sur les vignobles, les grandes cultures (tournesol, maïs …).

Le mardi 10 juin, Salvador PÉREZ, préfet de la Charente, s'est rendu dans les communes de Sigogne, Rouillac, Gimeux, Cognac et Blanzac-Porcheresse afin d'apporter son soutien aux populations sinistrées et de témoigner de la mobilisation des services de l'État.

Le préfet de la Charente a présidé le 12 juin une réunion de travail à laquelle participaient les services de l’État, la Chambre d’agriculture, le BNIC, la Mutualité sociale agricole (M.S.A), les services du Conseil général, les syndicats agricoles et les banques.

Un recensement des dégâts est en cours par l’UGVC et le BNIC pour la partie viticole et par la chambre d’agriculture pour les grandes cultures

Arrêtées en accord avec l’ensemble des partenaires concernés, le préfet de la Charente annonce la mise en œuvre rapide d’un premier train de mesures :

  • recensement pour examen des différentes pertes d’exploitation et d’investissement ;
  • examen individualisé des possibilités de réaménagement des cotisations sociales MSA Mutualité sociale agricole des exploitants concernés ou de prise en charge de cotisations (MSA) ;
  • recours à l'activité partielle afin de permettre aux exploitants de réduire la durée du travail des salariés au-dessous de la durée légale (DIRECCTE) ;
  • dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti et examen au cas par cas des situations individuelles difficiles ;
  • report d’échéances et prêt de fonds de roulement (Banques)

Les exploitants sont invités à se signaler rapidement auprès de leurs opérateurs. Pour tout renseignement sur la mise en œuvre de ces dispositions, ils peuvent contacter :

Direction départementale des territoires :

 

-  Centre des impôts fonciers d’Angoulême **: 

en ce qui concerne le dispositif de dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties suite  à pertes de récoltes

 Chambre d’agriculture :

 

Conseil général :

Mutualité sociale agricole :

Unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi – service activité partielle :

 05 17 17 39 39

 

05 45 97 58 12

 

 

 05 45 24 49 49 et 05 45 24 49 18

 

 05 16 09 60 20

 05 45 97 80 48 et 05 45 97 81 56

 05 45 66 68 73 /91 et/82

 

** Pour les demandes de plan d’échelonnement en cas de difficultés financières, chacun pourra après réception des avis d’imposition contacter le service des impôts dont il dépend

Dans un communiqué du 11 juin 2014, le Ministre de l'agriculture a annoncé les premières mesures prises pour aider les exploitants sinistrés