Filière et Pouvoirs Publics mobilisés pour soutenir les viticulteurs touchés par les orages

Mis à jour le 17/06/2014

Suite aux épisodes de grêle qui ont touché les départements de la Charente et de la Charente-Maritime du 7 au 9 juin, une réunion de travail s’est tenue le 16 juin 2014, au BNIC

Une  première  réunion  agricole,  présidée  par  le  Préfet  de  la  Charente,  s’était déroulée  le  12  juin  dernier.  C’est  dans  la  continuité  de  celle-ci  que  la  réunion  de ce  jour,  organisée  à  l’initiative  des  Préfets  de  la  Charente  et  de  la Charente-Maritime,  en  coordination  avec  la  Préfète  de  Région,  et  du  Président  de  la Fédération du Bassin Viticole Charentes -Cognac, a eu lieu.  

Elle a réuni les acteurs de la filière et des Pouvoirs Publics : représentants des Interprofessions du Bassin Viticole Charentes-Cognac,  de  l’U.G.V.C.  (Union  Générale  des  Viticulteurs  pour l’AOC  Cognac),  des  pépiniéristes,  des  syndicats  généralistes,  des  Chambres d’Agriculture Charente et Charente-Maritime et l’ensemble des Services de l’État.

Cette  réunion  a  permis  de  faire  un  nouveau  point  de  la  situation  plus spécifiquement  viticole  et  de  travailler  sur  les  préconisations techniques  et  les mesures d’accompagnement envisageables auprès des viticulteurs.

Les  différents  acteurs concernés poursuivent  leur  évaluation  des dégâts ;  un  bilan consolidé devrait être prochainement disponible.

Le Préfet de la Charente a rappelé les mesures annoncées le 12 juin :

  • Recensement pour examen des différentes pertes d’exploitation et d’investissement ;
  • Examen individualisé des possibilités de réaménagement des cotisations sociales MSA Mutualité sociale agricole des exploitants concernés ou de prise en charge de cotisations (MSA) ;
  • Recours à l'activité partielle afin de permettre aux exploitants de réduire la durée du travail des salariés au-dessous de la durée légale (DIRECCTE) ;
  • Dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti et examen au cas par cas des situations individuelles difficiles ;
  • Report d’échéances et prêt de fonds de roulement (Banques).

Les  décisions  de  ce  jour  ont  permis  d’étudier  de  nouvelles  mesures  plus spécifiques au vignoble :

  • Plantation anticipée : possibilité de prolonger d'un an le délai d'arrachage des vignes ;
  • Autorisations de circulation de vendanges fraîches entre viticulteurs (achat de vendanges) ;
  • Aides aux investissements de France Agrimer :o  Priorité au paiement des viticulteurs impactés lorsque l'investissement est financé ;

- Possibilité de revoir la programmation des investissements sans pénalité ;

- Possibilité pour ceux qui le souhaiteraient d'annuler leur dossier de demandes d'aide sans pénalité (sauf sur le montant des avances perçues).

Par ailleurs, il a été également évoqué le recours aux dispositifs interterprofessionnels comme le déblocage éventuel de la réserve de gestion.

La  filière  et  les  Pouvoirs  Publics  ont  confirmé  leur  volonté  de  travailler conjointement  dans  la  mise  en  œuvre  de  cette  démarche  de  soutien  et  exprimé leur solidarité aux viticulteurs particulièrement touchés par ces orages.

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