Les Règlements Locaux de Publicité

Mis à jour le 24/02/2016

Sur une commune, peuvent être définies une ou plusieurs zones où s'appliquent une réglementation plus restrictive que les prescriptions du règlement national. Ces prescriptions locales sont regroupées dans un document appelé Règlement Local de Publicité (RLP).

Dans le département de la Charente, 8 communes sont dotées d'un Règlement Local de Publicité :

Commune Lien internet mairie Rubrique internet pour consulter le RLP
Angoulême http://www.angouleme.fr/ http://www.angouleme.fr/urbanisme/les-reglements-durbanisme/
Champniers http://www.mairie-champniers.fr/  
Chateaubernard http://www.ville-chateaubernard.fr/ http://www.ville-chateaubernard.fr/vie-economique/reglement-publicite-enseignes/
Cognac http://www.ville-cognac.fr/  
Confolens http://www.mairie-confolens.fr/fr/ http://www.mairie-confolens.fr/fr/amenagements-urbains/reglement-local-de-publicite
Gond Pontouvre http://www.gond-pontouvre.fr/  
La Couronne http://www.lacouronne.fr/ http://www.lacouronne.fr/index.php/2013-01-29-09-02-31/formalites-pour-les-professionnels
Soyaux http://www.soyaux.fr/ http://www.soyaux.fr/index-module-orki-page-view-id-178.html