Le déploiement du Fonds Vert en Charente

Mis à jour le 11/05/2023
Annoncé par la Première ministre, Élisabeth Borne, fin août 2022, le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé Fonds vert, vise à aider, dès 2023, les collectivités territoriales et leurs partenaires à accélérer et intensifier la transition écologique déjà à l’œuvre dans les territoires. Ce sont 2 milliards d’euros qui s’ajoutent aux crédits déjà existants et dont la ventilation est confiée aux préfets.

Il est destiné à financer les projets des collectivités territoriales et de leurs partenaires privés comme publics dans trois domaines :

  • Performance environnementale : pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, le tri à la source et la valorisation énergétique des bio-déchets, la modernisation de l’éclairage public ;
  • Adaptation du territoire au changement climatique : pour renaturer les villes et villages afin de lutter contre les îlots de chaleur et prévenir les risques naturels en métropole et en outre-mer (feux de forêt, inondations, risques cycloniques, etc.) ;
  • Amélioration du cadre de vie : pour soutenir des projets de sobriété en matière de mobilité (accompagnement à la mise en place des ZFE-mobilités, au développement du covoiturage, etc.) et en matière foncière (recyclage des friches, etc.). Le fonds portera également le financement du déploiement de la stratégie nationale pour la biodiversité dans les territoires, à hauteur de 150 M€.
  • Inscrit dans la loi de finances 2023, le fonds vert constitue un signal fort d’accompagnement des acteurs territoriaux, indispensables pour accélérer et intensifier la transition écologique déjà à l’œuvre dans les territoires.

Le Fonds Vert est décliné en 14 mesures dont 9 concernent la Charente en 2023 :

5 instruites au niveau départemental au fil de l’eau, pour un montant total de l’enveloppe départementale de 6 036 143€ ; les enveloppes prévisionnelles par mesure décidées par la préfète sont les suivantes :

  • rénovation énergétique des bâtiments publics : 3 018 770€
  • renouvellement de l’éclairage public : 1 000 294€
  • prévention des incendies de forêt et de végétation : 367 597€
  • plan covoiturage : 419 197€
  • Conseil départemental : 1 100 000€ (sans préjudice d’autres attributions éventuelles)
  • Ingéniérie : 130 285€ (enveloppe non fongible).

4 instruites au niveau régional

  • soutien au tri et à la valorisation des biodéchets
  • renaturation des villes et villages
  • soutien à la stratégie nationale biodiversité 2030
  • recyclage des friches

Vous souhaitez déposer un dossier de financement ?

La plateforme Aides-territoires vous permet de connaître l’ensemble des soutiens financiers dont vous pouvez bénéficier. Pour vous aider à formuler vos projets, 13 cahiers d’accompagnement thématisés ont été élaborés et mis en ligne.

Les étapes du dépôt de demande d’aide :

Vous pouvez candidater grâce aux formulaires Démarches simplifiées disponibles sur la   plateforme Aides-territoires.

  1. Consultez le cahier thématique qui vous intéresse sur la plateforme Aides-territoires.
  2. Candidatez via le bouton Candidater à l’aide.
  3. Déposez votre demande de financement sur la plateforme Démarches simplifiées.
  4. Suivez l’instruction de votre dossier.
  5. Bénéficiez de l’aide et de l’ingénierie proposées par l’État pour la mise en œuvre de votre projet.

Pour toute autre question relative au fonds vert, vous pouvez contacter : Vincent PRADEAU, chargé de Mission appui et accompagnement des territoire à la DDT16, vincent.pradeau@charente.gouv.fr