TRANSPORT PAR ROUTE DE DECHETS - NEGOCE ET COURTAGE DE DECHETS
Mis à jour le 10/03/2023
1 - transport par route de déchets :
2 - négoce et courtage de déchets :
En fonction de l'activité concernée, compléter le document afférent, joindre un extrait kbis de moins de trois mois et envoyer le tout :
- par courrier à : Préfecture de la Charente - SCPPAT Bureau de l'environnement - 7 /9 rue de la préfecture - CS 92301 - 16023 ANGOULÊME cedex
- par messagerie à : pref-procedures-environnement@charente.gouv.fr
Contact téléphonique : 05 45 97 62 41 ou 05 45 97 62 54