3) PPG 2024-2033 des bassins Argentor, Lizonne et Son-Sonnette - SBAISS - Avis et observations
Une enquête publique, d’une durée de 33,5 jours consécutifs, sera menée du 11 mars 2024 à 9h au 13 avril 2024 à 12h préalable à :
- la déclaration d’intérêt général du programme pluriannuel de gestion (PPG) 2024-2033 des bassins versants de l’Argentor, de la Lizonne et du Son-Sonnette au titre de l’article L211-7 du code de l’environnement,
- la déclaration des travaux au titre de la loi sur l’eau concernant la rubrique 3.3.5.0.
Le maître d’ouvrage est le syndicat des bassins Argentor, Izonne et Son-Sonnette (SBAISS) dont le siège social se situe à la mairie de SAINT-CLAUD, 12 rue du Commandant Laplante à SAINT-CLAUD (16450). Toute personne pourra demander des informations sur le dossier à Mme Camille Lafourcade (05.45.31.14.67 / sieah.sonsonnette@orange.fr).
Du 11 mars 2024 à 9h au 13 avril 2024 à 12h, le public pourra :
- consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet en mairies de Saint-Claud, Bioussac, Champagne-Mouton, Nanteuil en Vallée et Valence, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.
- transmettre ses observations et propositions :
- par voie postale à l’attention de Monsieur LAMANT, en mairie de Saint-Claud, 12 rue du Commandant LAPLANTE 16450 Saint-Claud. Elles seront annexées au registre d’enquête et consultables en mairie de Saint-Claud.
- par voie électronique à l’adresse : pref-dig-sbaiss-saint-claud@charente.gouv.fr
Les avis:
Délibérations :
Observations :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Terres de Haute Charente_18_03_24 PDF - 0,16 Mb - 27/03/2024
- Télécharger SBAISS-observation du 1er avril 2024 PDF - 0,53 Mb - 02/04/2024
- Télécharger Lussac_28_03_24 PDF - 0,12 Mb - 08/04/2024
- Télécharger Val de Bonnieure 27-3-24 PDF - 0,09 Mb - 08/04/2024
- Télécharger La Tache 27-3-24 PDF - 0,33 Mb - 08/04/2024
- Télécharger Valence 04-04-2024 PDF - 0,35 Mb - 09/04/2024
- Télécharger Taize-Aizie 08-04-24 PDF - 0,10 Mb - 09/04/2024
- Télécharger SBAISS- observation du 09-04-24 PDF - 7,55 Mb - 11/04/2024
- Télécharger Aunac sur Charente 8-4-24 PDF - 1,14 Mb - 11/04/2024
- Télécharger Lichères 08-04-2024 PDF - 0,23 Mb - 12/04/2024
- Télécharger Saint Front 09-04-2024 PDF - 0,23 Mb - 12/04/2024
- Télécharger Cellefrouin 08-04-2024 PDF - 0,23 Mb - 15/04/2024
- Télécharger St sulpice de Ruffec 21-3-24 PDF - 0,06 Mb - 16/04/2024
- Télécharger Parzac 29-3-24 PDF - 0,04 Mb - 16/04/2024
- Télécharger CDC Coeur de Charente 11-4-24 PDF - 0,29 Mb - 17/04/2024
- Télécharger St Laurent de Ceris 11-4-24 PDF - 1,03 Mb - 18/04/2024
- Télécharger Benest 10-04-2024 PDF - 0,59 Mb - 19/04/2024
- Télécharger Nanteuil en Vallée 25-03-24 PDF - 0,10 Mb - 19/04/2024
- Télécharger saint claud PDF - 0,31 Mb - 24/04/2024
- Télécharger champagne Mouton PDF - 0,56 Mb - 25/04/2024
- Télécharger Ventouse PDF - 0,40 Mb - 29/04/2024