1) PPG 2024-2033 des bassins Argentor, Lizonne et Son-Sonnette - SBAISS - Dossier
Une enquête publique, d’une durée de 33,5 jours consécutifs, sera menée du 11 mars 2024 à 9h au 13 avril 2024 à 12h préalable à :
- la déclaration d’intérêt général du programme pluriannuel de gestion (PPG) 2024-2033 des bassins versants de l’Argentor, de la Lizonne et du Son-Sonnette au titre de l’article L211-7 du code de l’environnement,
- la déclaration des travaux au titre de la loi sur l’eau concernant la rubrique 3.3.5.0.
Le maître d’ouvrage est le syndicat des bassins Argentor, Izonne et Son-Sonnette (SBAISS) dont le siège social se situe à la mairie de SAINT-CLAUD, 12 rue du Commandant Laplante à SAINT-CLAUD (16450). Toute personne pourra demander des informations sur le dossier à Mme Camille Lafourcade (05.45.31.14.67 / sieah.sonsonnette@orange.fr).
Dossier d'enquête publique:
Documents listés dans l’article
- Télécharger L432-1 PDF - 0,33 Mb - 30/01/2024
- Télécharger l433-3 PDF - 0,33 Mb - 30/01/2024
- Télécharger L435-5 code de l'environnement PDF - 0,33 Mb - 30/01/2024
- Télécharger R435-34 à R435-39 code de l'environnement PDF - 0,31 Mb - 30/01/2024
- Télécharger Fiches actions du PPG SBAISS PDF - 2,50 Mb - 30/01/2024
- Télécharger Rapport DIG_PPG SBAISS PDF - 20,48 Mb - 30/01/2024
- Télécharger Recueil d'annexes DIG_PPG SBAISS PDF - 17,99 Mb - 30/01/2024
- Télécharger Résumé non technique DIG_PPG_SBAISS PDF - 0,67 Mb - 30/01/2024