1) PPG 2023-2032 du syndicat du bassin versant du Né - Dossier d'enquête
Une enquête d’une durée de 32 jours sera menée du 18 novembre 2022 à 9h30 au 19 décembre 2022 à 17h30 sur les communes de Barbezieux-St-Hilaire (siège de l’enquête), Coteaux-du-Blanzacais, Gensac-La-Pallue et Châteauneuf-sur-Charente dans le département de la Charente et Celles dans le département de la Charente-Maritime, préalablement à:
- la déclaration d’intérêt général du programme pluriannuel de gestion 2023-2032 du syndicat du bassin versant du Né au titre de l’article L211-7 du code de l’environnement
- l’autorisation environnementale au titre des rubriques de la nomenclature loi sur l’eau 3.1.1.0, 3.1.2.0, 3.1.4.0 et 3.1.5.0
- la déclaration des travaux au titre de la loi sur l’eau concernant la rubrique 3.3.5.0.
Le maître d’ouvrage est le SBV Né dont le siège se trouve à la mairie, le Bourg 16300 LACHAISE.
Toute personne pourra demander des informations sur le dossier à Monsieur Laurent PAULHAC (Directeur du SBV Né) : laurent.paulhac@siah-ne.fr ou 06 07 64 55 92.
Pendant l'enquête publique, le public pourra prendre connaissance du dossier :
• dans toutes les communes citées à l’article 5 de l'arrêté d'ouverture d'enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public ;
• en le consultant sur le site de la préfecture : www.charente.gouv.fr (rubrique politiques publiques – Environnement-Chasse-Eau-Risques – DUP-ICPE-IOTA – Barbezieux-St-Hilaire) ;
• en le consultant à partir d’un poste informatique installé dans le hall de la préfecture au 7 rue de la préfecture à ANGOULEME (16000) pendant les jours et heures d’ouverture du public.
Le public peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.
Dossier d'enquête publique:
Documents listés dans l’article
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