Consultation du public concernant le projet de Charte d'engagement de la SNCF Réseau en tant qu'utilisateur de produits phytopharmaceutique

Mis à jour le 26/08/2022

Cette consultation du public est organisée du 29 août au 20 septembre 2022 inclus, conformément à l’article L.123- 19-1 du code de l’environnement  concernant le projet de Charte d'engagement de la SNCF Société nationale des chemins de fer français Réseau en tant qu'utilisateur de produits phytopharmaceutique;

Le dossier de consultation comprend:

CONDITIONS DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC

En application de la loi du 27 décembre 2012, le projet de charte d’engagement est mis à disposition du public du 29 août au 20 septembre 2022 sur le site internet des services de l’État dans le département de la Charente. Il est également consultable sur support papier à la DDT de la Charente.
Les observations sur le projet de charte peuvent être communiquées du 29 août au 20 septembre 2022 inclus par :

  • voie électronique à l’adresse suivante : ddt-charte-riverains@charente.gouv.fr
  • courrier à l’adresse suivante :

Direction Départementale des Territoires de la Charente

43 rue du docteur Charles Duroselle

16016 Angoulême Cedex

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’État dans le département, pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication sur ce site de la Charte d’engagement approuvée.

Documents listés dans l’article