OUGC Dordogne : AiP Prolongation et modification Autorisation Unique Pluriannuelle
Mis à jour le 09/05/2023
PV de synthèse des observations suite à consultation du public
en application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement relatif à la mise en œuvre de la participation du public
La consultation du public sur le projet d'arrêté de la 2ème prolongation d'une année de l'AUP Dordogne s'est terminée le 26 avril 2023. Il n'y pas eu d'observation sur ce projet d'arrêté.
Le procès-verbal de synthèse des observations du public est consultable au lien suivant :
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