Compensation collective agricole

Entre 2009 et 2019, 43 200 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers ont été artificialisés en Nouvelle-Aquitaine, soit l'équivalent de la ville de Poitiers. Ce volume consommé est le plus important en France.

Pour en savoir plus

Carte à la une : L’artificialisation des sols en Nouvelle-Aquitaine
 Analyse de la consommation d’espaces et de l’artificialisation sur la période 2009-2019 au niveau national et local : rapport des déterminants de la consommation d’espace et infographie (chiffres clés) réalisés par le CEREMA. Les données, la méthodologie et les définitions précises sont disponibles sur le  portail national de l’artificialisation.

Afin de limiter l’artificialisation des surfaces agricoles, naturelles et forestières - phénomène observé sur l’ensemble du territoire national - le législateur s’est doté d’un nouvel outil réglementaire de préservation des terres agricoles : la compensation collective agricole.

La compensation collective agricole vise à "maintenir ou rétablir le potentiel économique agricole perdu" dû à des projets d'aménagements ou de travaux qui consomment définitivement des terres en activité agricole, qu'ils soient d'utilité publique ou pas. Le potentiel de production agricole intègre une dimension globale de l'activité agricole. Il sera donc important de prendre en compte les effets directs et/ou indirects sur l'économie et sur les filières agricoles amont et aval induits par le projet.

Il doit également être tenu compte de la dégradation des aménités : biodiversité, paysage et cadre de vie.

Le décret 2016-1190 du 31 août 2016 relatif à l’étude préalable et aux mesures de compensation prévues à l’article L.112-1-3 du code rural et de la pêche maritime s’applique à tous les projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements susceptibles d’impacter l’économie agricole.

Les études préalables agricoles

Logigramme_CompensationCollectiveAgricole

Projets et suivis des compensations collectives agricoles ayant obtenu un avis favorable :
Communes
Porteur de projet
Projet
Étude préalable agricole
Avis de la Préfète
BAZAC SARL ABIES Aménagement d'une centrale photovoltaïque au sol Etude_EPA_PV_BAZAC AVIS_EPA_PV_BAZAC
CELLETTES SASU CPENR DES ESSARDS–ABOWIND Aménagement d'un parc photovoltaïque au sol Etude_EPA_PV-CELLETTES AVIS_EPA_PV-CELLETTES
CHAMPAGNE-MOUTON TECHNIQUE SOLAIRE Aménagement d'une centrale photovoltaïque au sol Etude_EPA_Champagne-Mouton AVIS_EPA-PV_Champagne-Mouton
CHARMÉ SAS URBA 332 Aménagement d'un parc photovoltaïque au sol Etude_EPA-PV_CHARME AVIS_EPA-PV_CHARME
CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE ABOWIND -CPENR Chasseneuil s/Bonnieure Aménagement d'une centrale photovoltaïque au sol Etude_EPA_ PV_Chasseneuil Avis_EPA_PV_Chasseneuil
CHASSIECQ SAS CHEZ MESNIER Aménagement d'un parc photovoltaïque Etude_EPA-PV_CHASSIECQ- AVIS EPA-PV_CHASSIECQ
CHERVES-RICHEMONT S.ANEOEN Implantation d'un parc photovoltaïque au sol Etude_EPA-PV_ChervesRichemont AVIS_EPA-PV_ChervesRichemont
FOUQUEBRUNE TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 64 Implantation d'une centrale photovoltaique au sol Etude_EPA-PV_Fouquebrune AVIS_EPA_PV_FOUQUEBRUNE
MOUTHIERS-SUR-BOEME SASU MOUTHIERS PV- TSE ENERGY Aménagement d'un parc photovoltaïque au sol Etude-EPA_PV-MOUTHIERS AVIS_EPA_PV-MOUTHIERS
ROULLET-SAINT-ESTEPHE Sté PHOTOSOL Développement Aménagement d'un parc photovoltaïque au sol

ETUDE_EPA_PV_ROULLET ST ESTEPHE

EPA PV ROULLET_Memoire en reponse

AVIS_EPA PV ROULLET
TAIZÉ-AIZIE SOLVEONA ENERGIE Aménagement d'une centrale photovoltaïque au sol Etude_EPA_PV_TAIZE-AIZIE AVIS_EPA PV TAIZE AIZIE
VITRAC-ST-VINCENT et CHERVES-CHATELARS Société TERREAL Exploitation d'une carrière à ciel ouvert d'argile EPA_ETUDE_Carriere_VitracStVincent&ChervesCh AVIS_EPA_Carriere_Vitrac&ChervesCh