Entre 2009 et 2019, 43 200 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers ont été artificialisés en Nouvelle-Aquitaine, soit l'équivalent de la ville de Poitiers. Ce volume consommé est le plus important en France.

Pour en savoir plus

Carte à la une : L’artificialisation des sols en Nouvelle-Aquitaine
 Analyse de la consommation d’espaces et de l’artificialisation sur la période 2009-2019 au niveau national et local : rapport des déterminants de la consommation d’espace et infographie (chiffres clés) réalisés par le CEREMA. Les données, la méthodologie et les définitions précises sont disponibles sur le  portail national de l’artificialisation.

Afin de limiter l’artificialisation des surfaces agricoles, naturelles et forestières - phénomène observé sur l’ensemble du territoire national - le législateur s’est doté d’un nouvel outil réglementaire de préservation des terres agricoles : la compensation collective agricole.

La compensation collective agricole vise à "maintenir ou rétablir le potentiel économique agricole perdu" dû à des projets d'aménagements ou de travaux qui consomment définitivement des terres en activité agricole, qu'ils soient d'utilité publique ou pas. Le potentiel de production agricole intègre une dimension globale de l'activité agricole. Il sera donc important de prendre en compte les effets directs et/ou indirects sur l'économie et sur les filières agricoles amont et aval induits par le projet.

Il doit également être tenu compte de la dégradation des aménités : biodiversité, paysage et cadre de vie.

Le décret 2016-1190 du 31 août 2016 relatif à l’étude préalable et aux mesures de compensation prévues à l’article L.112-1-3 du code rural et de la pêche maritime s’applique à tous les projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements susceptibles d’impacter l’économie agricole.

Les études préalables agricoles

Logigramme_CompensationCollectiveAgricole

Projets et suivis des compensations collectives agricoles ayant obtenu un avis favorable :