Des dispositifs d’aides financières, Fond d’Allègement des Charges, peuvent être mis en place par l’État pour aider les exploitants agricoles ayant des difficultés financières passagères induites par les crises conjoncturelles.

Des dispositifs d’aides financières, Fond d’Allègement des Charges, peuvent être mis en place par l’État pour aider les exploitants agricoles ayant des difficultés financières passagères induites par les crises conjoncturelles.

Les aides conjoncturelles et de crise peuvent prendre différentes formes selon les aléas ou crises. Il peut s’agit :

• d’un fonds d’urgence pour aider les exploitations agricoles ayant subi des dommages et dont la trésorerie ne permettrait pas de faire face aux dépenses immédiates ;
• d’un dégrèvement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) ;
• de la prise en charge partielle des intérêts des annuités en cours ;
• de la prise en charge partielle des intérêts des prêts de trésorerie ;
• de la prise en charge partielle des frais financiers occasionnés par la garantie bancaire accordée aux exploitants pour restructurer leurs dettes ;
• de la prise en charge partielle des coûts liés à la restructuration des prêts (frais bancaires et intérêts supplémentaires) ;
• de la prise en charge partielle des cotisations sociales ;
• etc,.