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Retrouvez les dernières parutions du service de l'économie agricole et rurale
| Mise à jour le : 29/11/23 |
Suite aux intempéries climatiques intenses depuis fin octobre 2023... Une procédure de dérogation simplifiée pour « force majeure » est mise en place pour tenir compte de ces circonstances exceptionnelles pour les BCAE 6 et/ou 7 au titre de la campagne 2023...
2023/n°21 1er Paiements campagne 2023 et annexe: formulaire de modification de déclaration PAC 2023
2023/n°20_BCAE6- Mise en place de couverts Hors Zone Vulnérable
2023/n°19_ Ouverture de deux « point-justice agricole »
2023/n°18_ date d'interdiction de la taille des haies et des arbres
2023/spéciale_Dernière relance_déclaration de votre numéro de sécurité sociale_agriculteur actif
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