Dotations de soutien à l'investissement - exercice 2023
Mis à jour le 11/10/2022
Accédez sur cette page à l'appel à projets relatif aux dotation de soutien à l'investissement (DETR/DSIL/DSID) pour 2023.
Les dossiers sont à transmettre avant le 31 décembre 2022 de manière dématérialisée via le site "démarches simplifiées" en cliquant sur les liens suivants :
- pour la DETR, la DSIL et le FNADT : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dotation-d-investissement-de-l-etat-detr-dsil-fnad-2023
- pour la DSID (réservé au conseil départemental) : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dotation-d-investissement-de-l-etat-dsid-exercice-2023
Documents à télécharger :
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