Dotations de soutien à l'investissement - exercice 2021
Mise à jour le 08/10/2020
Téléchargez ici l'appel à projets relatif aux dotation de soutien à l'investissement (DETR/DSIL/DSID) pour 2021.
Les dossiers sont à transmettre avant le 31 janvier 2021 de manière dématérialisée via le site "démarches simplifiées" en cliquant sur les liens suivants :
- pour la DTER et la DSIL : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dotation-d-investissement-de-l-etat-2021
- pour la DSID (réservé au conseil départemental) : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dotation-d-investissement-de-l-etat-dsid-2021
Documents à télécharger :
- Circulaire relative aux demandes de dotations d'investissement de l'Etat - exercice 2021
- Guide de télétransmission sur le site "démarches simplifiées"
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> 20191016_guide_teletransmission_demarches_simplifiees - format : PDF - 0,78 Mb - 16/10/2019