Quelle autorisation ou déclaration devez-vous solliciter ?

 

L'autorisation requise est déterminée en fonction d'une part, de l'importance des travaux et d'autre part, de la localisation du projet (secteurs protégés). Toutefois, certains projets peuvent être dispensés de toute formalité (travaux de faible importance ou provisoires).

Il existe trois régimes d’autorisations
  • le permis de construire,  
  • le permis d’aménager,  
  • le permis de démolir. 

et un régime de déclaration
  • la déclaration préalable.