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La lutte contre l'Habitat Indigne
Mise à jour le 23/08/2019
A lire dans cette rubrique
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Guide à usage des locataires
Selon l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 « tout propriétaire est tenu de remettre à son locataire un logement décent ».
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Guide à usage des élus
Vous trouverez dans cette rubrique le guide Habitat dégradé à l'usage des élus, actualisé au mois d'août 2019.
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Protocole de lutte contre l'Habitat Indigne
Le protocole de lutte contre l'Habitat Indigne, initié par la circulaire du 8 mars 2012, a pour objectif de définir le rôle et les priorités de chaque partenaire du pôle départemental de lutte contre l'Habitat Indigne.