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Accueil > Politiques publiques > Urbanisme, habitat, logement
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Urbanisme, habitat, logement

Mise à jour le 11/01/2021
 
Urbanisme, habitat, logement
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Urbanisme et Application du Droit des Sols

Informations sur les documents de planification (POSPlan d'occupation des sols, PLUPlan local d'urbanisme ...) et les autorisations à construire

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en savoir plus sur [Habitat - Logement]

Habitat - Logement

Pour tout savoir sur la politique du logement, de l'Habitat et des aides aux bailleurs et aux particuliers : loi ALUR, ANAH, ANRU, DALO, Commission de conciliation, habitat Indigne

lien sur le site du ministère de la cohésion des territoires 

  • La Commission de Conciliation
  • La politique de l'Habitat
  • L'ANAH : agence nationale de l'habitat
  • La lutte contre l'Habitat Indigne
  • Le programme de rénovation urbaine
  • Les relations propriétaires - locataires
 
 
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