Permis de conduire et assurances automobiles

 
Permis de conduire et assurances automobiles

→ Les permis de conduire ukrainiens sont reconnus en France pendant un an après l'acquisition par leurs titulaires de la résidence normale sur le territoire national. Pour les personnes soumises à l'obligation de titre de séjour, cette résidence est acquise par la remise du premier titre de séjour - carte de séjour temporaire ou carte de résident - ou encore par la validation du visa long séjour valant titre de séjour.
La reconnaissance du permis ne concerne pas uniquement les personnes en résidence normale en France mais aussi celles en simple visite en France ou, plus largement, en séjour régulier quel que soit le document détenu (passeport, visa, autorisation provisoire de séjour, récépissé de première demande de titre de séjour, attestation de demande d'asile...). Cela concerne notamment tous les Ukrainiens en France titulaires de ce type de document. Aussi longtemps que ces ressortissants ukrainiens séjourneront de manière régulière, leur permis sera reconnu (si les conditions de reconnaissance, dont le titre de conduite en cours de validité, demeurent remplies).

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