Influenza aviaire : Démarche pour demande de Laissez-Passer Sanitaire (LPS)

 
 
Influenza aviaire : Démarche pour demande de Laissez-Passer Sanitaire (LPS)

Dans les zones réglementées vis-à-vis de l’influenza aviaire (zone de protection (ZP) et zone de surveillance ZS)), les mouvements d’animaux, d’oeufs à couver et de consommation, de viandes de volailles et de sous-produits animaux sont interdits.

Lorsque les conditions sanitaires le permettent, des dérogations sont possibles sous conditions et sous Laissez-Passer Sanitaire (LPS) délivré par la DDETSPPdirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Charente.

Toute demande de Laissez-Passer Sanitaire doit être effectuée au moins 48h avant le mouvement par la démarche à l’adresse suivante :
www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddetspp16-iahp-demande-de-lps-2022

Pour chaque demande, il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne.

Selon le type de mouvement, selon les lieux d’origine et de destination, et selon le type d’animaux / produits déplacés, il peut être nécessaire d’associer des documents complémentaires (compte-rendu de visite clinique des animaux, résultats de laboratoire). Les exigences peuvent par ailleurs être modifiées selon l’évolution de la situation sanitaire : voir arrêté préfectoral en vigueur au moment du mouvement.

Les documents peuvent être ajoutés progressivement à la demande que vous aurez ouverte au préalable, la demande de LPS sur Démarches Simplifiées étant modifiable jusqu’à ce que la DDETSPP16 instruise votre demande.

En cas de blocage du site Démarches Simplifiées, les demandes pourront se faire par messagerie : ddetspp-spae@charente.gouv.fr

Vous pouvez contacter le Service Santé et Protection Animales et Environnement de la DDETSPP16 pour plus d’informations, via le numéro suivant : 05 16 16 62 00.