Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) "fonctionnement et actions innovantes" - Campagne 2021

 
 
FDVA "fonctionnement et actions innovantes" - Campagne 2021

L’État contribue au développement de la vie associative par un soutien financier aux associations dans le cadre du FDVA. Pour la Charente, l'appel à projets est ouvert jusqu'au 9 mars 2021 inclus.

Animation du dispositif en Nouvelle-Aquitaine

La DRDJSCS est chargée d’animer la mise en œuvre du nouveau volet du FDVA (Fonctionnement et actions innovantes) avec le concours des DDCS/PP (Directions départementales de la cohésion sociale / et de la protection des populations).
Ces services s’appuient sur une commission régionale consultative, et des collèges départementaux chargés d’identifier des enjeux et priorités territoriales en lien avec l’objectif du fonds. Ces instances associent des représentants du monde associatif, des collectivités territoriales et les services de l’Etat.

Note d’orientation régionale 2021

Vous trouverez ci-après la note d’orientation de la campagne 2021 du FDVA "Fonctionnement et actions innovantes", validée après avis de la commission régionale consultative du FDVA et du collège départemental de Charente.

La note précise les enjeux "vie associative" régionaux, les critères d’éligibilité des associations et des actions, les modalités financières ainsi que l’ensemble des éléments nécessaires pour réaliser votre demande de subvention dématérialisée.

Document à télécharger :

Complétude et Procédure de dépôt des dossiers

Dans l’optique de simplification des démarches administratives pour les associations, les associations doivent réaliser leur demande de subvention via « le compte association », la nouvelle plateforme régionale de financement de la formation des bénévoles en Nouvelle-Aquitaine (http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html ).
Code de la fiche « Associations départementales et locales de Charente » : 367

Les dossiers hors délais, incomplets ou non conformes ne seront pas examinés. La téléprocédure est ouverte jusqu'au 9 mars 2021.

Un dossier trop succinct expose l’organisme demandeur à voir sa demande rejetée. Le descriptif doit permettre d’apprécier le bien-fondé de la demande de subvention. A cet égard, toute pièce paraissant utile peut être jointe au dossier.

Indispensable avant de réaliser votre demande :

  • mise à jour des obligations déclaratives de l’association pour avoir le même nom et adresse sur le RIB et le SIRET (INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques) et RNA (Greffe des associations) ;
  • équilibre « Total des charges » et « Total des produits » des budgets de l’association et des projets.

Calendrier

La demande de subvention doit être envoyée exclusivement par le téléservice « Le Compte Association » au service instructeur avant le 9 mars 2021.
Le lien vers le « Compte Association » : http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html
Code de la fiche « Associations départementales et locales de Charente » : 367


Votre référent pour la campagne FDVA 2 en Charente :

SDJES de la Charente
Christian BUDELACCI – christian.budelacci@charente.gouv.fr
Elisabeth GOULET - ddcspp-vie-associative@charente.gouv.fr

DRAJES - Site de Poitiers
Florian SZYNAL - 05.49.18.10.24
Nathalie FERRON - 05.49.18.10.27
drdjscs-na-fdva@jscs.gouv.fr