Les équipements sportifs
Le financement des équipements sportifs :
Les équipements sportifs sont fréquemment réalisés en cofinancement. L’Etat peut apporter son concours à certain projets par le biais du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS). Le CNDS est un établissement public placé sous la tutelle du ministre chargé des sports.
Pour déposer une demande de subvention auprès du CNDS, le porteur de projet prend l’attache de la DDCSPP qui l’instruira.
Des informations sur le CNDS ainsi que le dossier de demande de subvention sont disponibles sur son site : www.cnds.info.
Le Recensement des Equipements Sportifs (RES) :
Le recensement national des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques (R.E.S) est un outil au service des politiques sportives. Il a pour objectif de permettre une bonne connaissance des réalités, et d’aider à une meilleure perception des inégalités territoriales dans la répartition des équipements.
Accéder aux données du RES : www.res.sports.gouv.fr
La loi impose le recensement des équipements sportifs ouverts au public, à titre gratuit ou onéreux. Tout propriétaire d’un équipement sportif est tenu d’en faire la déclaration à l’administration en vue d’actualiser le recensement des équipements.
Télé-déclarer son équipement sportif sur : http://www.res.sports.gouv.fr/Decla...
Les équipements de baignade.
Les équipements de baignade doivent répondre à certaines normes afin de garantir la sécurité des usager.