Le plan de modernisation des élevages accompagne depuis 2019 le secteur agricole dans sa transition agro-écologique, favorisant les axes suivants :  la certification Bio ou HVE,  les circuits-courts, l'adaptation aux changements climatiques, la réduction des GES, le bien-être animal, l'économie d’énergie et la production des énergies renouvelables.

Pour 2021, l’intégration du pacte national « Biosécurité et Bien-être animal » du plan France Relance au PME Petites et moyennes entreprises, vient également soutenir prioritairement les investissements participant en outre à la biosécurité.

Cet appel à projets 2021 s'applique aux ateliers bovin, ovin, caprin, porcin, équin, asin, avicole, cunicole (dont Orylag), hélicicole, apicole, gibier d'élevage, volaille maigre et s'adresse aux :

• exploitants agricoles qui exercent une activité agricole au sens de l’article L. 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime ;
• exploitants agricoles personnes physiques (exerçant à titre individuel) âgés d’au moins 18 ans et n’ayant pas atteint l’âge prévu à l’article D. 161-2-1-9 du code de la sécurité sociale ;
• exploitants agricoles personnes morales (exerçant dans un cadre sociétaire ou en association) dont l’objet est agricole ;
• établissements de développement agricole et de recherche sous réserve qu’ils détiennent une exploitation agricole et exercent une activité agricole ;
• groupements d’agriculteurs : structures collectives (dont les GIEE et les associations (hors GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun) dont 100% des parts sociales sont détenues par des exploitants agricoles (au sens ci-dessus) ou qui soient composées exclusivement par des exploitants.

Ouverture de l'AAP

L’appel à projets comprend 2 périodes de dépôts des dossiers

• Période 1 :
  • Ouverture du dépôt des dossiers : 31 mars 2021 - clôture du dépôt des dossiers : 30 juin 2021
• Période 2 :
  • Ouverture du dépôt des dossiers : 1er juillet 2021 - clôture du dépôt des dossiers : 30 septembre 2021

Documents à télécharger

• Appel à projets plan de modernisation des élevages
• Formulaire de demande de subvention (format .pdf)
• Formulaire de demande de subvention (document modificable format .docx)
• Dossier des annexes à l'appel à projets
• Notice d'information FEADER à l'attention des bénéficiaires potentiels de l'opération