Action 2 : Les cartes de bruit stratégiques
Les cartes de bruit sont prévues par la directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.
Les cartes de bruit ne constituent qu’un diagnostic et une information sur le bruit des infrastructures de transports terrestres et ne sont en aucun cas créatrices de droit. Aucun dédommagement ne pourra être demandé sur cette base.
Conformément aux articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement, des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement doivent être élaborés pour les grandes infrastructures de transports terrestres (+ de 3 millions de véhicules par an et + de 30 000 trains par an), les principaux aéroports ainsi que les agglomérations de plus de 100 000 habitants listées par arrêté ministériel du 10 juin 2020, en application de la directive européenne.
L’agglomération du Grand-Angoulême et de Grand-Cognac ne relèvent pas de cette obligation.
Qu’est-ce qu’une carte de bruit stratégique ?
Les cartes de bruit permettent de représenter des niveaux de bruit dans l’environnement, mais également de dénombrer les populations exposées et les établissements d’enseignement et de santé impactés. Elles permettent ainsi de quantifier les nuisances sonores afin d’établir, dans un deuxième temps, des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). Elles sont réalisées en format numérique.
Pour le département de la Charente, sont concernées :
- le réseau routier national non concédé : RN10, RN 141,
- le réseau routier départemental en partie,
- le réseau routier communal et communautaire en partie du Grand-Angoulême du Grand-Cognac et des communes de : Angoulême, Champniers, Isle d’Espagnac, Soyaux, Cognac
A noter que la ligne à grande vitesse Sud-Europe-Atlantique (LGV-SEA), le réseau ferré national Paris Montparnasse-Bordeaux gare Saint-Jean, Angoulême-Beillant avec un trafic inférieur à 30 000 trains par an n’entrent pas dans le champs d’application de la directive européenne.
Les cartes de bruit des grandes infrastructures, 4ème échéance 2023-2028, dans le département de la Charente ont été approuvées par arrêté préfectoral du 5 juin 2023 et publié sur le site internet des services de l’État de la Charente. Un résumé non technique est également inclus.
- Arrêté préfectoral du 5 juin 2023 portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules, dans le département de la Charente (4ème échéance).
Les cartes de bruit sont révisées tous les 5 ans et prennent en compte l’évolution du trafic.
Quelles sont les autorités responsables de l’élaboration des cartes de bruit stratégiques ?
Pour les grandes infrastructures routières et ferroviaires, leur élaboration relève de l’Etat (DDT), quel que soit le gestionnaire de réseau.
Quelles méthodes ont été utilisées pour élaborer les cartes de bruit stratégiques ?
Les CBS sont réalisées grâce au logiciel de modélisation acoustique NoiseModelling, conjointement développé et adapté aux contraintes de la 4ème échéance par l’Université Gustave Eiffel (UGE) et le CNRS.
Deux indicateurs acoustiques :
Lden (évaluation du bruit sur 24h avec pondération pour la soirée et pour la nuit) : pour rendre compte de la gêne sonore
Ln ( période nocturne) : pour rendre compte des perturbations du sommeil
Prise en compte de valeurs limites fixées par la directive
| Indicateurs | Aérodromes | Routes ou LGV | Voies ferrées | Industries |
|---|---|---|---|---|
| Lden | 55 dB(A) | 68 dB(A) | 73 dB(A) | 71 dB(A) |
| Ln | 50 dB(A) | 62 dB(A) | 65 dB(A) | 60 dB(A) |
Le dB(A) est une unité de mesure exprimant un niveau d’intensité (décibel) pondéré en fonction des caractéristiques physiologiques de l’oreille humaine.
Que comporte une carte de bruit ?
- des documents cartographiques au 1/25 000ème pour les infrastructures terrestres ;
- une estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d’habitation et du nombre d’établissements d’enseignement et de santé situées dans les zones exposées au bruit ;
- un résumé non technique ou un rapport de synthèse présentant les principaux résultats de l’évaluation réalisée et l’exposé sommaire de la méthodologie employée pour son élaboration.
Comment lire une carte de bruit stratégique ?
La lecture de la carte ne peut pas être comparée à des mesures de bruit sans un minimum de précautions, mesures et cartes ne cherchant pas à représenter les mêmes effets. Il s’agit dans la carte d’essayer de représenter un niveau de gêne. La carte de bruit dû aux trafics routiers permet d’évaluer sur un territoire donné l’exposition au bruit induit par les trafics routiers.
Nous vous invitons à consulter les résumés non techniques pour obtenir tous les éléments de compréhension des cartes.
* Carte des zones exposées au bruit des grandes infrastructures selon les indicateurs Lden et Ln
* Carte des zones où les valeurs limites sont dépassées selon les indicateurs Lden et Ln
L’arrêté préfectoral, le résumé non technique sont consultables sur le site des services de l’État de la Charente et sont téléchargeables ci-dessous.
Les cartes de bruit sont consultables sous forme de cartes dynamiques sous : Carto.géo-ide