Le risque « mouvements de terrain » lié au retrait gonflement des argiles en Charente
- Qu'est-ce qu'un mouvement de terrain lié au retrait gonflement des argiles ?
Ce sont des sols argileux superficiels qui, en fonction des conditions météorologiques, peuvent varier de volume suite à une modification de leur teneur en eau : retrait en période de sécheresse, puis gonflement au retour des pluies.
- Comment se manifeste-t-il ?
Ce phénomène de retrait-gonflement provoque des tassements différentiels qui se manifestent par des désordres, certes lents donc a priori non dangereux pour l’homme, mais parfois très importants, affectant principalement les constructions d’habitation individuelles.
- Les conséquences sur les personnes et les biens
Les désordres liés à ce phénomène touchent principalement les habitations individuelles, comportant des fondations peu ou non armées et pas assez profondes (moins de 80 cm voire moins de 40 cm).
Ils se traduisent par la fissuration des façades, des soubassements, des dallages et des cloisons, la distorsion des huisseries, des décollements entre corps de bâtiments voire des ruptures de canalisations enterrées. Leur réparation se révèle souvent très coûteuse, surtout lorsqu’il est nécessaire de reprendre les fondations en sous-œuvre au moyen de micro-pieux.
Ce phénomène naturel résulte de plusieurs éléments :
- la nature du sol (sols riches en minéraux argileux « gonflants »),
- les variations climatiques (accentuées lors des sécheresses exceptionnelles),
- la végétation à proximité de la construction, des fondations pas assez profondes et/ou l'absence de structure adaptée lors de la construction.
Le coût moyen d'un sinistre est de 10 000 euros.
- Une récente évolution réglementaire
La réglementation en matière de prévention des risques de mouvement de terrain a récemment évolué afin de mieux anticiper le risque de dommages au bâti lié au phénomène de retrait-gonflement d’argile.
Cette nouvelle réglementation, issue de l’article 68 de la loi ELAN, entrée en vigueur le 25 novembre 2018, permet de mieux informer les acquéreurs de terrains constructibles quant à la nature du sol et de mieux prévenir les risques de sinistres liés aux mouvements de sol induits par le retrait-gonflement des argiles. Elle concerne la vente d’un terrain non bâti constructible mais également la phase de construction du bâtiment. Le vendeur d’un terrain non bâti constructible doit fournir à l’acquéreur une étude géotechnique préalable. Cette étude doit également être transmise au constructeur par le maître d’ouvrage avant la conclusion de tout contrat ayant pour objet des travaux de construction d’une maison individuelle. Le constructeur est quant à lui soumis à certaines obligations, il doit :
- Soit suivre les recommandations d’une étude géotechnique de conception fournie par le maître d’ouvrage ;
- Soit faire lui-même réaliser en accord avec le maître d’ouvrage une étude de conception et d’en suivre les recommandations ;
- Soit respecter des techniques particulières de construction définies par voie réglementaire, si seule une étude géotechnique préalable a été effectuée.
Cette réglementation ne s’applique que dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. L’objectif est de n’imposer la réglementation que dans les zones de susceptibilité moyenne et forte, ceci dans un esprit de proportionnalité et d’efficience de la réglementation.
Lien vers la cartographie actualisée sur le site Géorisques : http://www.georisques.gouv.fr/cartes-interactives#/
Différence entre étude géotechnique préalable et étude géotechnique de conception:
http://www.fondasol.fr/prestations/missions-geotechniques/
- L’indemnisation en catastrophe naturelle
La démarche à mettre en œuvre pour une indemnisation dans le cadre du régime CatNat est la suivante :
- L'assuré signale ses désordres auprès de la mairie de son domicile et à son assureur.
- La mairie établit un dossier de demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour le phénomène1 « sécheresse - réhydratation des sols » pour la commune (un seul dossier de demande sera établi quel que soit le nombre de désordres).
- un formulaire de demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, précisant la période de reconnaissance sollicitée, est rempli ;
- le dossier est adressé au service de la sécurité civile de la préfecture du département concerné, qui centralise les dossiers et les transmet à la direction concernée au ministère de l'Intérieur.
- La commission interministérielle examine le dossier sur la base des données météorologiques apportées par Météo France et géologiques issues de la carte d’aléa « argile » du BRGM. La décision finale revient aux ministres compétents (le ministre de l’intérieur, le ministre de l’Économie et des Finances et le secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics).
- La décision est publiée au Journal officiel par un arrêté interministériel : liste des communes demanderesses de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ayant été reconnues et celles dont la reconnaissance a été rejetée.
- Le représentant de l'État dans le département (préfet) notifie et justifie la décision de la commission interministérielle aux communes concernées.
À compter de la publication de l'arrêté, les sinistrés ont dix jours pour faire parvenir à leur assurance un état estimatif de leurs pertes (si cela n'a pas été fait initialement).
- L'assurance indemnise les dommages dans les trois mois.
Pour l’indemnisation, les sinistrés sont soumis au régime d’indemnisation des catastrophes naturelles créé par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000691989
- Les enjeux pour la Charente
Le département est concerné par ce phénomène. 43 arrêtés interministériels (entre août 1990 et mars 2007) ont été pris, pour le quart des communes existantes.
Au regard de l'atlas cartographique du phénomène retrait-gonflement élaboré par le BRGM pour le département de la Charente, 60% environ de la superficie est concernée par le phénomène du retrait gonflement des sols argileux.
L’aléa est classé en quatre catégories, dans un ordre croissant :
- zone d’aléa à priori nul , il s’agit des secteurs où la carte géologique actuelles n’indiquent pas la présence de terrain argileux en surface. Il n’est cependant pas exclu que quelques sinistres s’y produisent ;
- zone d’aléa faible, la survenance de sinistres est possible en cas de sécheresse importante, mais ces désordres ne toucheront qu’une faible proportion de bâtiments ;
- zone d’aléa moyen correspondent à des zones intermédiaires entre ces deux situations extrêmes (faible et fort) ;
- zone d’aléa fort, la probabilité de survenance d’un sinistre sera la plus élevée et où l’intensité des phénomènes attendus est la plus forte.
- Mesures préventives en matière de construction sur sol argileux
Des précautions doivent être prises lors de constructions sur sols argileux sensibles au retrait gonflement. En effet, le constructeur de l’ouvrage doit respecter des techniques particulières de constructions :
- Consolider les fondations afin de limiter les déformations du bâtiment,
- Rigidifier la structure du bâtiment afin qu’elle résiste aux distorsions générées par les mouvements de terrain,
- S’assurer du bon drainage des eaux pluviales et sanitaires,
- S’assurer que les matériaux de construction choisis présentent des performances de résistance durable dans le temps pour éviter une détérioration prématurée de l’ouvrage,
- Limiter les échanges thermiques en cas de source de chaleur en sous-sol,
- Adapter le bâtiment aux contraintes de son environnement en éloignant les plantations d’arbres de l’habitation par exemple.
Il peut être également conseillé de faire procéder, par un bureau d’étude spécialisé, à une reconnaissance de sol avant construction.
Pour plus d’informations :
http://www.georisques.gouv.fr/nature-du-phenomene#carto_donnees
http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/alea-retrait-gonflement-des-argiles/#/