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Les nuisances sonores
Mise à jour le 16/04/2019
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> Arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage - format : PDF
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La problématique du bruit des infrastructures de transports terrestres fait l’objet d’une législation abondante et complexe qui peut être schématiquement classée en deux catégories :
règlementation française et règlementation européenne.
| Un outil de .... | Règlementation française | Règlementation européenne |
| ... Prévention | Classement sonore | |
| ....Suivi et observations | Observatoire du bruit | Cartes de Bruit Stratégiques |
| ... Actions | Résorption des Points Noirs du Bruit | Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement |
A lire dans cette rubrique
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Action 1 : Classement sonore
Objet du classement sonore
Les dispositions de l'arrêté du 30 mai 1996, modifié par l'arrêté du 23 juillet 2013, relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation (...) -
Action 2 : Les cartes de bruit stratégiques
Les cartes de bruit sont prévues par la directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement
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Action 3 : Les plans de préventions du bruit dans l'environnement (PPBE)
Les PPBE tendent à prévenir les effets du bruit et à réduire, si nécessaire, leurs niveaux. Ils sont à établir un an après les cartes de bruit stratégiques.
informations complémentaires
Biodivertéinformations complémentaires
Organigramme du service économie agricole DDT16
