SDAGE, PDM , SAGE et PAOT

Au niveau européen, la Directive Cadre sur l’Eau (DCE), n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établit la politique communautaire dans le domaine de l’eau.

La loi n° 2004-338 du 21 avril 2004 transpose les dispositions de la DCE en droit français, elle définit les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) comme plans de gestion de la DCE et introduit le programme de mesures (PDM).

Sont issus de cette loi des documents de planification :

                                                                                 

                                                                              

le département de la Charente est couvert par deux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), qui sont des outils de planification à l’échelle des bassins hydrographiques et quatre schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) associés, qui sont des outils de planification à l’échelle des sous-bassins : 

            

SDAGE et SAGE :

                    

1 -  le SDAGE et le PDM Adour-Garonne 2022-2027

Les SAGE(s) associés sont :

     - le SAGE Charente (approuvé le 19/11/2019)

       Arrêté d'approbation

       - le SAGE Isle-Dronne (approuvé le 02/08/2021)

       Arrêté d'approbation

2 -  le SDAGE et le PDM Loire-Bretagne 2022-2027

Les SAGE(s) associés sont :

    - le SAGE Clain (approuvé le 11/05/2021) 

      Arrêté d'approbation 

   - le SAGE Vienne (approuvé le 08/03/2013)

       Arrêté d'approbation

PAOT :

Présentation des PAOT stratégiques

Fiches thématiques PAOT stratégiques

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