Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et les SchémaS d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

 

Au niveau européen, la Directive Cadre sur l’Eau, n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établit la politique communautaire dans le domaine de l’eau.

Cette directive est transposée en France par la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) qui institue les objectifs nationaux de gestion de l’eau.

Sont issus de cette loi des documents de planification :

pyramide

                                                                                       

                                                                              

le département de la Charente est couvert par deux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux), qui sont des outils de planification à l’échelle des bassins hydrographiques et quatre schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux) associés, qui sont des outils de planification à l’échelle des sous-bassins : 

sdage

            

                            

1 - le SDAGE Adour-Garonne 2016-2021 :http://www.eau-adour-garonne.fr/fr/sdage-etprogramme-d-intervention-de-l-agence/un-cadre-le-sdage/sdagepdm-2016-2021.html

Les SAGE(s) associés sont :

     - le SAGE Charente :http://www.fleuve-charente.net/domaines/le-sage/projet-2/le-projet-de-sage-charente       

       Arrêté d'approbation

   

    - le SAGE Isle-Dronne :https://www.sage-isle-dronne.fr/les-documents-du-sage/

       Arrêté d'approbation

2 - le SDAGE Loire-Bretagne 2016-2021:https://sdage-sage.eau-loire-bretagne.fr
/home/le-sdage-2016-2021/les-documents-du-sdage-2016---2021/le-sdage-et-sesdocuments-daccom.html

Les SAGE(s) associés sont :

    - le SAGE Clain http://www.eptb-vienne.fr/21-Documents-constitutifs-du-SAGE.html

      Arrêté d'approbation

    

   - le SAGE Vienne :http://www.eptb-vienne.fr/Docs-SAGE-Clain.html

       Arrêté d'approbation

A lire dans cette rubrique

 

Biodiversité Natura 2000

Biodiversité Natura 2000

Organigramme du service économie agricole DDT16

Organigramme du service économie agricole DDT16