Abandon ou dépôt illégal de déchets sur une commune

 
 

Note sur l'abandon ou dépôt illégal de déchets sur une commune

Cette note informe les élus sur les moyens réglementaires à leur disposition en cas d'abandon ou dépôt illégal de déchets sur leur commune.
 Le service environnement de la Préfecture centralise les signalements des Maires qui sont à adresser par mèl : pref-cellule-courrier@charente.gouv.fr  (à l'attention du service environnement).