société CBST Fontafie GENOUILLAC TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE

Mis à jour le 21/03/2024
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arrêté préfectoral complémentaire du 07 septembre 2020 portant modifications des conditions d'exploitation des installations de la société CBST situées Fontafie Genouillac 16270 terres-de-Haute-Charente

Arrêté préfectoral du 20 novembre 2021 mettant en demeure la société COMPTOIR DU BOIS SEC ET TRANSFORMÉ (CBST) exploitant une installation de travail du bois au lieu-dit "Fontafie" commune de Terres-de-Haute-Charente

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Arrêté préfectoral du 16 mai 2023 rendant redevable d'une astreinte administrative

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Arrêté préfectoral du 5 décembre 2023 portant liquidation partielle d'astreinte administrative

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Arrêté préfectoral portant suspension partielle d'activités en attente d'exécution complète des conditions imposées à l'exploitation de l'ICPE

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