Saint-Ciers-sur-Bonnieure

Canalisation d'eau potable - Karst de la Charente - enquête publique

 
 

Une enquête publique, d’une durée de 16,5 jours consécutifs, aura lieu du 13 septembre 2021 à 9h30 au 29 septembre 2021 à 12h30, en vue d’instituer les servitudes nécessaires à l’établissement de canalisations d’eau potable pour la sécurisation de la ressource en eau potable à partir de la mise en service du forage des Seigelards sur la commune de SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE.

Cette enquête est demandée par le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) du Karst de la Charente dont le siège se situe place de l’Hôtel de Ville à MONTBRON (16220).

Toute personne pourra demander des informations sur le dossier à Monsieur GABILAN à l’adresse suivante : secretariat@karst16.fr ou au 07 60 44 76 31.

Du 13 septembre 2021 à 9h30 au 29 septembre 2021 à 12h30, le registre, coté et paraphé au préalable par le maire, ainsi que les pièces du dossier d’enquête, seront déposés en mairie de
SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE.

Chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.

Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête ou les adresser par correspondance à Madame le maire qui les joindra au registre ouvert par elle (mairie - le bourg - 16230 SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE)

Monsieur Jean-Marie DROUAUD, recevra le public à la mairie de SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE (siège de l’enquête), selon le calendrier suivant :

le 13 septembre 2021 de 9h30 à 12h30

et le 29 septembre 2021 de 9h30 à 12h30

Dossier soumis à enquête publique:

> dossier_enquete_servitude_St-Ciers-sur-Bonnieure_siaep_karst_charente_vuDDT_v2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,50 Mb

> Etats parcellaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Documents administratifs:

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Avis d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Conclusions de l'enquête:

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb