Les services de l'État
en Charente

A lire dans cette rubrique

• PARC ÉOLIEN DE RUFFEC 1 : LE DOSSIER
  demande d'autorisation environnementale unique déposée par la SAS FERME ÉOLIENNE DE RUFFEC pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien composé de 5 aérogénérateurs et de 2 postes de livraison sur la commune de Ruffec
• PARC ÉOLIEN DE RUFFEC 2 : LES AVIS /CONTRIBUTIONS
  demande d'autorisation environnementale unique déposée par la SAS FERME ÉOLIENNE DE RUFFEC pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien composé de 5 aérogénérateurs et de 2 postes de livraison sur la commune de Ruffec
• PARC ÉOLIEN DE RUFFEC 3 : ENQUETE PUBLIQUE / OBSERVATIONS/RAPPORT-CONCLUSIONS CE
  demande d'autorisation environnementale unique déposée par la SAS FERME ÉOLIENNE DE RUFFEC pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien composé de 5 aérogénérateurs et de 2 postes de livraison sur la commune de Ruffec
• PARC ÉOLIEN DE RUFFEC 4 : ÉLÉMENTS DE BIODIVERSITÉ
  Les données brutes environnementales utilisées dans l'étude biodiversité sont consultables :
  https://depot-legal-biodiversite.naturefrance.fr/versement/published-jdds/269786
  https://www.demarches-simplifiees.fr/dossiers/269786
• PARC ÉOLIEN DE RUFFEC 5 : DÉCISION
  projet de parc éolien de Ruffec déposé par la SAS Ferme Éolienne de Ruffec composé de 5 éoliennes et de 2 PDL
  arrêté préfectoral du 13/12/2019 de refus d'autorisation environnementale
• SNRI route du Treuil BP 107 16700 RUFFEC
  arrêté préfectoral du 24 juin 2020 portant mise en demeure pris à l'encontre de la société SNRI à Ruffec
• SCI Les Rémiégères SCACHAP ZI de la gare RUFFEC
  examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d'une évaluation environnementale : création d'un bâtiment accueillant une chambre froide positive
• Centrale solaire photovoltaïque RUFFEC
  Construction d'une centrale solaire photovoltaïque d'une puissance de 3 MWc et d'une superficie de 5,3 hectares sur le site de l'ancien Centre d'Enfouissement Technique au lieu-dit "La Poterie" à RUFFEC (16700)