PARC ÉOLIEN DE PLEUVILLE - SCS ENERTRAG POITOU CHARENTES VIII - 3 : PHASE DE DÉCISION

Mis à jour le 08/08/2019

arrêté préfectoral du 13/02/2019 portant prorogation du délai d'instruction

LA DÉCISION / arrêté préfectoral n° 16-2019-08-06-004 du 06/08/2019 portant refus de la demande d'autorisation unique déposée par la société ENERTRAG