Arrêté du 29/12/2023 mettant en demeure la société de respecter les prescriptions applicables aux installations de production et de développement d'accumulateurs et de modules Lithium-ion pour le site de Nersac

1 / installation de production d'électrodes Ni-Cd et Ni-MH et de production et de développement d'accumulateurs et de modules Li-Ion sur la commune de Nersac

 => AP du 27/12/2017 autorisation la société SAFT à exploiter cette installation

2 / projet d'extension via la construction d'une usine pilote de fabrication d'accumulateurs Lithium-Lon dimensionnée pour une capacité de 2 GWh et sur l'exploitation de cette usine pilote pour une capacité limitée à 0,3 GWh

=> décision du 20/09/2019 relative à un projet relevant d'un examen au cas par cas en application de l'article R122-3 du code de l'environnement (publiée au RAA sous le numéro 16-2019-047 du 24/09/2019)

Arrêté Préfectoral Complémentaire du 23 janvier 2020 portant modification des conditions d'exploitations des installations de la SAFT SA à Nersac :