INTERNATIONAL PAPER ETAGNAC STOCKAGE DE BOIS ENREGISTREMENT

Mis à jour le 16/03/2022

arrêté préfectoral du 12 décembre portant enregistrement  des activités, stockage de bois brut, relevant de la rubrique 1532 de la nomenclature des iCPE sur le territoire  de la commune d'Etagnac

Télécharger 5_copieAP_enregistrement 12_12_2019 PDF - 0,84 Mb - 13/12/2019

Arrêté préfectoral du 16 mars 2022 portant autorisation de changement d'exploitant du centre de stockage de déchets non dangereux situé au lieu-dit "Etricor", commune d'Etagnac au profit de la société SYLVAMO FRANCE SA

Télécharger AP_changement_exploitant_16_03_2022 PDF - 0,19 Mb - 16/03/2022