Mise en place de chasses particulières de blaireaux à des fins de surveillance et de prévention de la tuberculose bovine
La DDETSPP direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Charente lance une consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral ordonnant la mise en place de chasses particulières de blaireaux à des fins de surveillance et de prévention de la tuberculose bovine dans certaines communes du département de la Charente. Projet d’arrêté ouvert à la participation du public du 9 avril 2024 au 30 avril 2024 inclus."
Un projet d'arrêté ordonnant la capture de blaireaux à des fins de surveillance et de prévention de la tuberculose bovines dans certaines communes du département est mis à disposition du public.
Le département de la Charente fait face depuis 2006 à une résurgence des cas de tuberculose bovine dans les cheptels bovins, soit 85 au total. La tuberculose bovine pouvant circuler entre les bovins et certaines espèces de la faune sauvage (notamment le blaireau), la DDETSPP 16 a mis en place dès 2012, via le dispositif national « SYLVATUB », un programme de surveillance de cette maladie chez le blaireau et le grand gibier (sanglier et cerf).
Depuis 2012, 283 blaireaux se sont révélés infectés de tuberculose bovine. Ces blaireaux infectés ont été prélevés dans la zone sud du département et pour certains à proximité des parcelles utilisées par les éleveurs. La souche bactérienne mise en évidence est identique entre les foyers bovins et les blaireaux révélés infectés.
La commission nationale SYLVATUB a classé le département de la Charente en niveau 3 (niveau de risque le plus élevé), ayant permis la mise en place de mesures de surveillance renforcées dans la population de blaireaux dans la zone sud du département considérée comme « à risque de tuberculose ». Cette zone, divisée en « zone infectée » et en « zone tampon » est définie par l’arrêté préfectoral du 03 décembre 2020 portant différentes mesures de lutte contre la tuberculose bovine lors de la mise en évidence de cette maladie dans la faune sauvage. Des zones de prospection ont été mises en place hors zone à risque suite à la découverte de foyers bovins atteints de tuberculose. L’échantillonnage est fixé à une limite de 15 prélèvements par zone de prospection sur 3 ans et à l’analyse de tous les blaireaux piégés dans la zone dite « infectée » afin de préciser la prévalence de la contamination de la faune sauvage et de mettre en place les mesures de biosécurité nécessaires.
Également, deux communes de notre département sont concernées par une étude portant sur la faisabilité de la vaccination des blaireaux suivie par l’ANSES et l’OFB. Sur ce territoire, le piégeage sera exclusivement effectué par les agents d’un bureau d’étude pour vacciner et relâcher des blaireaux et ce, sur une durée de 4 ans.
Modalités de consultation :
En application de la loi du 27 décembre 2012 et l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, le projet d'arrêté ordonnant la capture de blaireaux à des fins de surveillance et de prévention de la tuberculose bovine dans certaines communes du département de la Charente est mis à disposition du public sur le site internet des services de l’État de la Charente.
Les observations sur le projet d’arrêté peuvent être communiquées :
par voie électronique à l'adresse suivante : ddetspp-spae@charente.gouv.fr
par courrier à l'adresse suivante
Direction départementale du travail, de l'emploi, des solidarités et de la protection des populations
Service santé, protection animale et environnement
Cité administrative bâtiment A
4 Rue Raymond Poincaré
BP71016
16001 Angoulême cedex
La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’État de la Charente pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.