Installations Classées - ICPE

Consultation du public sur le projet de plan particulier d'intervention (PPI) des Etablissements PINTAUD à Mansle

 
 

Une consultation du public sur le projet de plan particulier d'intervention (PPIPlan particulier d'intervention) des Etablissements PINTAUD situés à Mansle se tiendra du mardi 7 juin au mercredi 6 juillet 2022.


En application des dispositions :

  • de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile, et de ses décrets d’application ;
  • de l’arrêté ministériel du 5 janvier 2006 relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulier d’intervention de certaines installations ;

le projet de plan particulier d’intervention (PPIPlan particulier d'intervention) relatif aux Etablissements PINTAUD situés sur la commune de MANSLE (Charente) désigné sous l’appellation
« ORSEC PPIPlan particulier d'intervention PINTAUD »

est mis à la disposition du public

  • en mairie de Mansle
    Place de l’hôtel de ville – 16230 Mansle
    aux jours et heures d’ouverture du public ;
  • en sous-préfecture de Confolens
    1, rue Babaud Lacroze – 16500 Confolens
    aux jours et heures d’ouverture du public ;
  • sur le site Internet des services de l’État en Charente

Les documents sont consultables pendant quatre semaines
du mardi 7 juin au mercredi 6 juillet 2022

Les documents consultables sont ;

  • les dispositions spécifiques « Plan particulier d’intervention – Etablissements PINTAUD » ;
  • une plaquette d’information préparée par l’exploitant (Etablissements PINTAUD) et présentant son activité industrielle, les risques susceptibles d’en résulter pour la population et le voisinage lors d’un accident majeur.

Un registre est mis à la disposition du public dans les lieux précités afin de recueillir les observations sur le projet d’ORSEC PPIPlan particulier d'intervention PINTAUD.

Le délai de la consultation achevé, le maire et la sous-préfète de Confolens adressent les registres portant les observations du public à la préfète dans un délai qui ne doit pas excéder cinq jours ouvrables après la date de clôture de cette consultation.


Documents à télécharger :