Projets d'arrêtés-cadres sécheresse 2022 : périmètre OUGC Cogest'Eau et Karst

 
 

Projets d’arrêtés cadres interdépartementaux portant délimitation des zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension des usages de l’eau sur les périmètres des bassins versants situés sur les départements de la Charente, la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, la Vienne, la Haute-Vienne et la Dordogne pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie

Les projets d’arrêtés cadres sont soumis à consultation du public, selon l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement.

La participation est ouverte entre le 14 février et le 6 mars 2022.

Durant cette consultation, le public peut porter à la connaissance du préfet coordonnateur du bassin versant de la Charente tous les éléments qu’il juge nécessaire :

  • par courriel à l’adresse : ddt-arrete-cadre@charente.gouv.fr
  • par courrier à l’adresse :
    Direction Départementale des Territoires
    Service Eau Environnement Risques / Unité EACP
    43 rue du docteur Duroselle
    16000 ANGOULÊME CEDEX

Le dossier de consultation, téléchargeable sous le lien ci-dessous, décrit le contenu des arrêtés cadres grâce à la note d’accompagnement, ainsi que les projets d’arrêté cadres interdépartementaux :

Une synthèse des avis sera publiée sur le site Internet des services de l’État de la Charente pendant une durée de trois mois à compter de la publication de l’arrêté interpréfectoral

https://www.charente.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Chasse-Eau-Risques/Consultations-du-public/Gestion-ressource-en-eau