Consultation sur le projet de désignation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne

 
 
Consultation sur le projet de désignation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole

Participation du public : consultation sur le projet de désignation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne.

Dans le cadre de la 7e campagne de surveillance « nitrates », la révision des zones vulnérables dans le bassin Loire-Bretagne a été engagée à l’automne 2020.

En application de la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, l’article L.120-1 du Code de l’environnement prévoit de mettre à disposition du public, les projets de décisions autres qu’individuelles des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement.

La consultation est du public est engagée, du 10 mai au 10 juin 2021, par voie électronique, sur le site de la Dreal Centre-Val de Loire, à l’adresse suivante :
http://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/participation-du-public-revision-des-zones-a3771.html