Élections au tribunal de commerce d'Angoulême - scrutin 2021

 
 
Élections au tribunal de commerce d'Angoulême - scrutin 2021

Les prochaines élections des juges consulaires siégeant au tribunal de commerce d'Angoulême auront lieu aux mois de novembre et décembre, au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours :

  • scrutin clos le 23 novembre 2021 pour le premier tour ;
  • scrutin clos le 6 décembre 2021 pour le second tour.

10 sièges sont à pourvoir.


Dépôt des candidatures

Les candidatures sont à déposer à la préfecture de la Charente - bureau des élections, jusqu'au mercredi 10 novembre 2021 à 12 heures.


Liste des candidats

> Liste des candidats au tribunal de commerce d'Angoulême pour 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb


Dépouillement

Le dépouillement du 1er tour de scrutin aura lieu le mercredi 24 novembre 2021, à 14h, en préfecture de la Charente (Salle Jean-Monnet)

Contacts

En cas de besoin, les candidats peuvent contacter le bureau des élections et de la réglementation générale :

Les candidats peuvent également obtenir des informations auprès du greffe du tribunal de commerce d'Angoulême :

  • Mme Magali PIERRAT : 05.45.93.12.49 - audience@greffe-tc-angouleme.fr