Élections au tribunal de commerce d'Angoulême - scrutin 2021
Mise à jour le 18/11/2021

Les prochaines élections des juges consulaires siégeant au tribunal de commerce d'Angoulême auront lieu aux mois de novembre et décembre, au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours :
- scrutin clos le 23 novembre 2021 pour le premier tour ;
- scrutin clos le 6 décembre 2021 pour le second tour.
10 sièges sont à pourvoir.
Dépôt des candidatures
Les candidatures sont à déposer à la préfecture de la Charente - bureau des élections, jusqu'au mercredi 10 novembre 2021 à 12 heures.
Liste des candidats
Dépouillement
Le dépouillement du 1er tour de scrutin aura lieu le mercredi 24 novembre 2021, à 14h, en préfecture de la Charente (Salle Jean-Monnet)
Contacts
En cas de besoin, les candidats peuvent contacter le bureau des élections et de la réglementation générale :
- M. Vincent BOUTONNAT, chef de bureau : 05.45.97.62.15 - vincent.boutonnat@charente.gouv.fr
Les candidats peuvent également obtenir des informations auprès du greffe du tribunal de commerce d'Angoulême :
- Mme Magali PIERRAT : 05.45.93.12.49 - audience@greffe-tc-angouleme.fr
Documents listés dans l’article :