Elections professionnelles FPT 2018
Les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP), aux commissions consultatives paritaires (CCP) et aux comités techniques (CT) des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ainsi que, pour la première fois, des représentants du personnel contractuel des CCP, auront lieu le 6 décembre 2018.
Pour en savoir plus sur le scrutin, consultez la page consacrée aux élections professionnelle sur le portail de l'Etat dédié aux collectivités locales en cliquant ICI .
Vous pouvez également accéder au kit de communication visuel (affiches, logos, flyers, etc.) en cliquant ICI .
Des questions ?
Les questions des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au sujet des élections sont à adresser, pour celles qui y sont affiliées, au centre de gestion de la Charente et à la sous-préfecture de Cognac – pôle collectivités et aménagement du territoire , qui transmettra les questions les plus complexes à la DGCL.
Les services de la sous-préfecture de Cognac assureront, pour la préfecture de la Charente, le recueil des résultats en provenance des collectivités et établissements organisateurs des scrutins des élections professionnelles et la transmission à la Direction générale des collectivités territoriales. L'ensemble des documents relatif à la remontée des résultats est accessible dans la liste "documents à télécharger" ci-dessous.
Documents à télécharger :
- Documents généraux :
- arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale
- note d'information du 29 juin 2018 relative aux élections des représentants du personnel aux CT, aux CAP et aux CCP des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
- note du 26 mars 2018 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes pour la composition des listes de candidats aux élections professionnelles des organismes consultatifs de la FPT
- Remontées des résultats :
- Partager
-
-
-
Documents listés dans l’article :
-
> Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale - format : PDF - 0,31 Mb - 08/10/2018
-
> Note d'information du 29 juin 2018 relative aux élections des représentants du personnel aux CT, aux CAP et aux CCP des collectivités territoriales... - format : PDF - 5,19 Mb - 08/10/2018
-
> Note du 26 mars 2018 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes pour la composition des listes de candidats aux elections pro... - format : PDF - 1,93 Mb - 08/10/2018
-
> annexe 1 Questionnaire - format : PDF - 1,08 Mb - 05/11/2018
-
> annexe 2 PV de carence - format : PDF - 0,47 Mb - 05/11/2018
-
> annexe 3 Affiliations organisations syndicales - format : PDF - 0,20 Mb - 05/11/2018
-
> Note pref - elections FPT - remontée résultats - format : PDF - 0,76 Mb - 05/11/2018