Propagande électorale

 
 

Les candidats peuvent trouver ci-dessous, à titre indicatif, le nombre de documents admis à remboursements pour les différents cantons du département de la Charente.

Le nombre d'électeurs et d'emplacements d'affichage électoraux peuvent encore évoluer de manière marginale.


Circulaire

L’impression des circulaires est à la charge des binômes de candidats.

Chaque binôme de candidats peut faire adresser à chaque électeur, par la commission de propagande, une seule circulaire d’un grammage de 70 g/m² et d’un format de 210 x 297 millimètres (art. R. 29). Le texte de la circulaire doit être uniforme pour l’ensemble du canton (CC, 29 janvier 1998, A.N. Rhône, 1ère circ.)

L’utilisation du drapeau français, ainsi que la juxtaposition des trois couleurs bleu, blanc et rouge dès lors qu’elle entretient une confusion avec l’emblème national sont interdites, sauf s’il s’agit de l’emblème d’un parti ou groupement politique (art. R. 27).

La circulaire peut être imprimée recto verso.

Il n’y a aucune mention obligatoire sur les circulaires.

Le bulletin

Ils doivent être imprimés en une seule couleur sur papier blanc (art. R. 30). Toutes les mentions doivent donc être imprimées en une seule couleur au choix des binômes (caractères, illustrations, emblèmes éventuels, etc.), ce qui exclut par exemple l’utilisation du noir et d’une autre couleur sur un même bulletin de vote. Aucune disposition ne régit la taille ni la police d’écriture des caractères utilisés.

Les bulletins doivent :

  • être d’un grammage de 70 g/m² ;
  • être au format 105 x 148 millimètres ;
  • être imprimés au format paysage, c'est-à-dire horizontal ;
  • comporter les noms des deux membres du binôme de candidats ordonnés dans l’ordre alphabétique (art. L. 191), suivi pour chacun d’entre eux du nom de la personne appelée à le remplacer, précédé ou suivi de la mention suivante : « remplaçant ». Afin d’éviter toute confusion, le nom et le prénom des remplaçants doivent être imprimés en caractères de moindres dimensions que ceux des membres du binôme (art. R. 110).

Les bulletins ne peuvent pas comporter (nouvel art. L.52-3) :

  • le nom, la photographie, ou la représentation d’une personne qui n’est ni candidate ni remplaçante ;
  • la photographie d’un animal.

Les nom et prénom portés sur les bulletins de vote peuvent être différents du nom de naissance et du premier prénom. Ils doivent cependant être conformes aux nom/prénoms portés dans la déclaration de  candidature  comme  figurant  sur  le  bulletin  de  vote  (CE,  21  août  1996,  Élections  municipales d’Antony).

Peuvent être indiquées les mentions qui ne sont pas interdites, ni de nature à troubler l’ordre public ou à introduire une confusion dans l’esprit des électeurs sur les noms des candidats et de leurs remplaçants.

Le bulletin peut ainsi comporter un titre donné au binôme de candidat, l’emblème d’un ou plusieurs partis ou groupements politiques (CE 28 octobre 1996, M. Le Chevalier). Il peut également y être fait mention, par exemple, de mandats électoraux, titres, distinctions (CC 3 octobre 1988, AN. Hauts-de- Seine), âge, qualité, profession et appartenance politique des candidats.

Les quantités


Affichages

Sous réserve de la validation définitive des candidatures déclarées conformes aux prescriptions des lois en vigueur, un tirage au sort a défini l'ordre des candidats sur les panneaux d'affichage électoral.

Le procès verbal est consultable en cliquant ICI .

Document à télécharger :