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CDAC et CDACi
Mise à jour le 02/07/2020
Consulter les décisions de la commission départementale d'aménagement commercial et cinématographique de la Charente.
Les commissions départementales d’aménagement commercial délivrent les autorisations d’exploitation commerciale. Le secrétariat de chaque CDAC et CDACi est assuré par les services de la préfecture de département.
Décisions rendues :
Pour prendre connaissance des décisions rendues en 2019, cliquez ici