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Agriculture

TELEPAC/Les aides PAC

Mise à jour le 16/02/2021


Les aides végétales		Droits à paiement de base
Réforme de la PAC 2014-2020		Les aides animales

Pourquoi et comment

obtenir un numéro PACAGE

Si vous avez des problèmes d'accès à internet (débit, ...) : ici

Les bienfaits des haies pour les exploitations agricoles

> Diaporama réunions publiques 2020 - Pacage - format : PDF - 1,04 Mb

> Diaporama réunions publiques 2020 - DPBdroits à paiement de base - format : PDF - 0,55 Mb

Informations sur les instructions des dossiers surfaces PAC 2019 et 2020

Quelques points de vigilance concernant l'aide à PAC à l'assurance récolte

Le paiement de l’acompte des aides PAC est prévu à partir du 16 octobre 2020. En savoir plus

Nous rappelons aux exploitants ayant déclaré à la PAC 2020 des cultures dérobées en SIE (Surfaces d'Intérêt Écologique), qu'elles doivent être présentes (levées) du 1er septembre au 26 octobre 2020 en Charente.

Information sur le paiement vert 2020

Aides PAC : les règles transversales

Déclaration PAC : comment déterminer l’admissibilité des surfaces de prairies et pâturages ?

Guide national d'aide à la déclaration du taux d'admissibilité des prairies et pâturages permanents

Cette page Cap sur la PAC 2015-2020 constitue un lieu regroupant toute l’information officielle et stabilisée concernant la PAC 2015/2020. Elle est actualisée chaque jour au fur et à mesure que des précisions nouvelles sont disponibles à l'aide de fiches détaillées sur les dispositifs du 1er et 2ème pilier de la PAC .

Les aides animales (ABA, ABL, AO, AC, VSLM, EJB)

Cellule d'urgence pour les éleveurs

La procédure de télédéclaration des aides animales pour la campagne 2021 est ouverte.

Versement du solde des aides bovines ABA et ABL 2020 à partir du 27 janvier 2021

Les aides végétales (PAC, ICHN, MAEC, assurance récolte)

Informations aux demandeurs d'aides couplées végétales(11/02/21)

> assurancerecoltes_brochure2020 - format : PDF - 5,51 Mb

Comment demander l'aide à l'assurance récolte

L'assurance récolte doit être demandée lors de la télédéclaration de votre dossier surface (1er avril-10 juin 2020).

Votre formulaire de déclaration de contrat doit impérativement être déposé à la DDT le 30 novembre 2020 au plus tard. C’est la date de réception de votre formulaire qui est prise en compte et non la date d’envoi de votre courrier.

En savoir plus sur la gestion des risques

Droits à paiement de base (DPB)

DPB : transferts et demandes de dotation à la réserve

Formulaires et Notices

Réforme de la politique agricole commune 2014-2020

Avec la nouvelle Pac 2014-2020, les nouveaux contours de l'agriculture hexagonale se dessinent.

> Reforme de la PACPolitique agricole commune en un coup d'oeil - format : PDF - 16,06 Mb

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Une application TéléPAC mobile, accessible sur tablette et smartphone Androïd, a été développée afin d'informer en temps réel les exploitants du versement de leurs aides PAC, et de leur permettre aussi de consulter leurs documents administratifs mis (...)
Pourquoi et comment obtenir un numéro PACAGE
Le numéro pacage est votre identifiant vous permettant, notamment, de déposer vos demandes d’aides de la Politique Agricole Commune (PAC), les clauses de transfert de Droits à Paiement de Base (DPB), les demandes d’attribution et de revalorisation (...)
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