- Partager
-
-
-
La Loi d'Avenir
Forêt > 
Mise en œuvre de la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt : Stéphane Le Foll présente le Programme National de la Forêt et du Bois pour préparer la forêt française au changement climatique tout en stimulant la production
(08/03/16)
La Loi d'avenir en actes
La Loi d'avenir en chiffres
Suite à la tenue du colloque sur "la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, en actes,"
nous vous invitons, à découvrir sur les liens suivants, toutes les informations essentielles de cette journée.
La Loi d'Avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt adoptée le 11 septembre 2014 par le Parlement vise à renforcer la compétitivité des filières agricoles et la transition écologique.
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Décret n° 2014-1173 du 13 octobre 2014 relatif au groupement d'intérêt économique et environnemental
informations complémentaires
Lettres d'information de la DDT
28/07/2021
2021/n°25_Information sur la communication des taux de perte suite au gel d'avril 2021
2021/n°24_Information cultures dérobées déclarées SIE à la PAC 2021
2021/n°23_Déclaration de dégâts (ESOD)
2021/ n°22: Les transferts de DPB ne sont pas automatiques suite à tout changement
2021/n°21_Informations sur les aides PAC à l'agriculture biologique - rappels
2020/spéciale -Venez découvrir de nouvelles pratiques pour votre exploitation !
Annexes : présentation de Peps
+ tutoriel
informations complémentaires
Organigramme du service de l'économie agricole et rurale de la DDT(03/21)
informations complémentaires
Les États généraux de l'alimentation
Feuilletez en cliquant sur l'image
#EGalim : tout savoir sur la loi Agriculture et Alimentation
informations complémentaires
Mes démarches