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Accueil > Politiques publiques > Agriculture, forêt et développement rural > Agriculture > La Loi d'Avenir
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Agriculture

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La Loi d'Avenir

Mise à jour le 08/01/2021
 
AfficheBio
Forêt > Mise en œuvre de la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt : Stéphane Le Foll présente le Programme National de la Forêt et du Bois pour préparer la forêt française au changement climatique tout en stimulant la production (08/03/16)
La Loi d'avenir en actes       La Loi d'avenir en chiffres
LoiAvenir_pictos_cle4ca57d-3ba63
Suite à la tenue du colloque sur "la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, en actes,"   nous vous invitons, à découvrir sur les liens suivants, toutes les informations essentielles de cette journée.
La Loi d'Avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt adoptée le 11 septembre 2014 par le Parlement vise à renforcer la compétitivité des filières agricoles et la transition écologique.

LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Décret n° 2014-1173 du 13 octobre 2014 relatif au groupement d'intérêt économique et environnemental

 

informations complémentaires

Lettres d'information de la DDT

Lettres d'information de la DDT
19/05/2022

2022/n°20 : Période 2022 d'interdiction de broyage et fauchage des jachères

2022/n°19 _ Dernier jour pour la télédéclaration PAC 2022

2022/n°18 _Télédéclaration PAC et pièces justificatives avant le 16-05-22

2022/n°17_PAC 2022: information sur le RPG (registre parcellaire graphique)

2022/n°16 _ Informations sur les cultures dérobées SIE 2022

2022/ n°15 _ Informations sur l'ouverture de TELEPAC 2022 et sur les jachères

2022/n°14_Information sur la conditionnalité des aides de la PAC : les haies

2022/n°12_Informations sur les aides MAEC 2022 - Compléments


2020/spéciale -Venez découvrir de nouvelles pratiques pour votre exploitation !

Annexes : présentation de Peps + tutoriel


informations complémentaires

Organigramme du service de l'économie agricole et rurale de la DDT(05/22)

Organigramme du service de l'économie agricole et rurale de la DDT(05/22)

Coordonnées et accueil des usagers au service économique agricole et rurale


informations complémentaires

Les États généraux de l'alimentation

Les États généraux de l'alimentation

Feuilletez en cliquant sur l'image

#EGalim : tout savoir sur la loi Agriculture et Alimentation


informations complémentaires

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