- Partager
-
-
-
La Loi d'Avenir
Forêt > 
Mise en œuvre de la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt : Stéphane Le Foll présente le Programme National de la Forêt et du Bois pour préparer la forêt française au changement climatique tout en stimulant la production
(08/03/16)
La Loi d'avenir en actes
La Loi d'avenir en chiffres
Suite à la tenue du colloque sur "la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, en actes,"
nous vous invitons, à découvrir sur les liens suivants, toutes les informations essentielles de cette journée.
La Loi d'Avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt adoptée le 11 septembre 2014 par le Parlement vise à renforcer la compétitivité des filières agricoles et la transition écologique.
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Décret n° 2014-1173 du 13 octobre 2014 relatif au groupement d'intérêt économique et environnemental
informations complémentaires
Lettres d'information de la DDT
19/05/2022
2022/n°20 : Période 2022 d'interdiction de broyage et fauchage des jachères
2022/n°19 _ Dernier jour pour la télédéclaration PAC 2022
2022/n°18 _Télédéclaration PAC et pièces justificatives avant le 16-05-22
2022/n°17_PAC 2022: information sur le RPG (registre parcellaire graphique)
2022/n°16 _ Informations sur les cultures dérobées SIE 2022
2022/ n°15 _ Informations sur l'ouverture de TELEPAC 2022 et sur les jachères
2022/n°14_Information sur la conditionnalité des aides de la PAC : les haies
2022/n°12_Informations sur les aides MAEC 2022 - Compléments
2020/spéciale -Venez découvrir de nouvelles pratiques pour votre exploitation !
Annexes : présentation de Peps
+ tutoriel
informations complémentaires
Organigramme du service de l'économie agricole et rurale de la DDT(05/22)
Coordonnées et accueil des usagers au service économique agricole et rurale
informations complémentaires
Les États généraux de l'alimentation
Feuilletez en cliquant sur l'image
#EGalim : tout savoir sur la loi Agriculture et Alimentation
informations complémentaires
Mes démarches