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Taux de perte suite au gel d'avril pour la complétude de la demande de prise en charge de cotisations MSA

Mise à jour le 23/09/2021
 
 

Afin de soutenir les exploitants et employeurs les plus touchés par les dégâts majeurs provoqués par les épisodes de gel du mois d’avril 2021, le gouvernement a notamment mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales.

Vous trouverez les conditions d’éligibilité et le formulaire de demande sur le site de la MSA à l’adresse suivante https://charentes.msa.fr/lfy/soutien/episode-de-gel ainsi que les taux de perte qui ont été définis lors du Comité Départemental d’Expertise (CDE) du 16 septembre 2021 dans le tableau ci-dessous.

Taux de perte validés par le CDE du 16 septembre 2021
Productions végétales Taux de perte
Noisetiers 90%
Noyers 50%
Cerisiers 90%
Pêchers 90%
Pruniers 90%
Poiriers 90%
Pommiers 35%
Raisins de table 45%
Vins Charentais 60%
Vigne à cognac 15%

Pour rappel, la date maximum de dépôt des demandes d'aide est fixée au 08 octobre 2021. Toute demande incomplète après cette date sera rejetée.