Taux de perte suite au gel d'avril pour la complétude de la demande de prise en charge de cotisations MSA

 
 

Afin de soutenir les exploitants et employeurs les plus touchés par les dégâts majeurs provoqués par les épisodes de gel du mois d’avril 2021, le gouvernement a notamment mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales.

Vous trouverez les conditions d’éligibilité et le formulaire de demande sur le site de la MSA à l’adresse suivante https://charentes.msa.fr/lfy/soutien/episode-de-gel ainsi que les taux de perte qui ont été définis lors du Comité Départemental d’Expertise (CDE) du 16 septembre 2021 dans le tableau ci-dessous.

Taux de perte validés par le CDE du 16 septembre 2021
Productions végétales Taux de perte
Noisetiers 90%
Noyers 50%
Cerisiers 90%
Pêchers 90%
Pruniers 90%
Poiriers 90%
Pommiers 35%
Raisins de table 45%
Vins Charentais 60%
Vigne à cognac 15%

Pour rappel, la date maximum de dépôt des demandes d'aide est fixée au 08 octobre 2021. Toute demande incomplète après cette date sera rejetée.