Taux de perte suite au gel d'avril pour la complétude de la demande de prise en charge de cotisations MSA
Mise à jour le 23/09/2021
Afin de soutenir les exploitants et employeurs les plus touchés par les dégâts majeurs provoqués par les épisodes de gel du mois d’avril 2021, le gouvernement a notamment mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales.
Vous trouverez les conditions d’éligibilité et le formulaire de demande sur le site de la MSA à l’adresse suivante https://charentes.msa.fr/lfy/soutien/episode-de-gel
ainsi que les taux de perte qui ont été définis lors du Comité Départemental d’Expertise (CDE) du 16 septembre 2021 dans le tableau ci-dessous.
Pour rappel, la date maximum de dépôt des demandes d'aide est fixée au 08 octobre 2021. Toute demande incomplète après cette date sera rejetée.