Les services de l'État
en Charente

Mise à jour le : 08/04/2021

2021/n°15_Appel à projets-plan de modernisation de l'élevage (PDR Aquitaine, PDR Limousin et PDR Poitou-Charentes)

2021/n°14 : Situations nécessitant un nouveau numéro PACAGE pour la déclaration PAC et une demande de transfert de DPB

2021/n°13 : ouverture de la télédéclaration des dossiers PAC 2021 - informations

2021/n°12:informations sur les aides MAEC et Bio 2021

2021/n°11_informations sur l'instruction des dossiers surfaces PAC 2020

2021/n°10 : Obligation de déclarer un numéro SIRET (paiement aides surfaciques campagne 2021)

2021/n°9:Paiements des aides MAEC-Bio 2020

2021/n°8 : Informations aux demandeurs d'aides couplées végétales

2021/n°7 : Formulaires DPB sur Télépac (demandes de transfert ou de dotation)

2021/n°6 :Informations aux éleveurs d'ovins-bovins-caprins + pièce jointe

Arrêtés de révision annuelle du montant des fermages et fixant les minima pour les créations ou révisions des baux

Recensement agricole : 1er octobre 2020 - 30 avril 2021

En savoir plus : cliquez sur l'image

Les aides végétales		Droits à paiement de base
Réforme de la PAC 2014-2020		Les aides animales

Pourquoi et comment: obtenir un numéro PACAGE

Obligation de déclarer un numéro SIRET (paiement aides surfaciques campagne 2021)

Les bienfaits des haies pour les exploitations agricoles

• Les aides animales (ABA, ABL, AO, AC, VSLM, EJB)
• Les aides végétales (PAC, ICHN, MAEC, assurance récolte)
• Droits à paiement de base (DPB)
• Réforme de la politique agricole commune 2014-2020

La conditionnalité des aides est un ensemble de règles à respecter pour tout agriculteur qui bénéficie d’une ou plusieurs des aides liées à la surface ou à la tête (paiements découplés, aides couplées pour des animaux ou des végétaux, ICHN, MAEC surfaciques, agroforesterie).

L'ensemble des aides de la PAC  fait l’objet, conformément aux règles européennes, de contrôles sur place.

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des critères à respecter domaine par domaine.

• Contrôles sur place Ovins et Caprins

Dispositifs mis en place liés à la pandémie de COVID19

Vous avez décidé de devenir chef d’entreprise agricole en reprenant ou créant une exploitation, sous forme individuelle ou sociétaire?

Lors de toute installation en agriculture, n'oubliez pas de demandé votre numéro PACAGE à la DDT

Vous pouvez peut-être bénéficier d’aides à l’installation.

Occupation du sol en Charente au 1er janvier 2011

Publicité des demandes d'autorisation d'exploiter en Cours

Consultation du public relative à la demande d'octroi du droit de préemption de la SAFER Nouvelle-Aquitaine

Installation de l’Observatoire des espaces naturels agricoles et forestiers (21/06/2016)

• Contrôle des Structures
• La préservation des espaces agricoles
• Appels à candidature de la SAFER
• Fermage - Baux ruraux
• Valeur vénale des terres
• Surfaces minimales d'assujettissement en Charente

Organigramme, calendrier des dates importantes, accueil de l'usager, lettres d'information...

Forêt > Mise en œuvre de la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt : Stéphane Le Foll présente le Programme National de la Forêt et du Bois pour préparer la forêt française au changement climatique tout en stimulant la production (08/03/16)

La Loi d'avenir en actes       La Loi d'avenir en chiffres

Mémentos Nouvelle-Aquitaine

Mémento de la statistique agricole 2019

Atlas ALPC  : Cette publication Agreste fait référence, sur l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt à l’échelle de la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes.

L'actualité nationale (et les archives) : à lire, à voir, à écouter...

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• L'@gro-portail de la DDT de Charente