Les services de l'État
en Charente

Mise à jour le : 19/05/2022

2022/n°20 : Période 2022 d'interdiction de broyage et fauchage des jachères

2022/n°19 _ Dernier jour pour la télédéclaration PAC 2022

2022/n°18 _Télédéclaration PAC et pièces justificatives avant le 16-05-22

2022/n°17_PAC 2022: information sur le RPG (registre parcellaire graphique)

2022/n°16 _ Informations sur les cultures dérobées SIE 2022

2022/ n°15 _ Informations sur l'ouverture de TELEPAC 2022 et sur les jachères

La taille des haies protégées par la conditionnalité de la PAC est interdite du 1er avril jusqu'au 31 juillet 2022. (lettre information 2022/n°14)
L'emplacement de ces haies protégées est consultable sur votre registre parcellaire graphique (RPG) 2021 sur votre compte TELEPAC.

Crise porcine : aide d’urgence

Arrêtés 2021 de révision annuelle du montant des fermages et fixant les minima pour les créations ou révisions de baux

Les aides végétales		Droits à paiement de base
Réforme de la PAC 2014-2020		Les aides animales

Pourquoi et comment: obtenir un numéro PACAGE

Obligation de déclarer un numéro SIRET (paiement aides surfaciques campagne 2021)

Les bienfaits des haies pour les exploitations agricoles

La réforme de l’assurance récolte est adoptée par le Parlement (24/02/22)

• Les aides végétales (PAC, ICHN, MAEC, assurance récolte)
• Droits à paiement de base (DPB)
• Les aides animales (ABA, ABL, AO, AC, VSLM, EJB)
• Réforme de la politique agricole commune 2014-2020

La conditionnalité des aides est un ensemble de règles à respecter pour tout agriculteur qui bénéficie d’une ou plusieurs des aides liées à la surface ou à la tête (paiements découplés, aides couplées pour des animaux ou des végétaux, ICHN, MAEC surfaciques, agroforesterie).

L'ensemble des aides de la PAC  fait l’objet, conformément aux règles européennes, de contrôles sur place.

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des critères à respecter domaine par domaine.

• Contrôles sur place Ovins et Caprins

Vous avez décidé de devenir chef d’entreprise agricole en reprenant ou créant une exploitation, sous forme individuelle ou sociétaire?

Lors de toute installation en agriculture, n'oubliez pas de demandé votre numéro PACAGE à la DDT

Vous pouvez peut-être bénéficier d’aides à l’installation.

Occupation du sol en Charente au 1er janvier 2011

Publicité des demandes d'autorisation d'exploiter en Cours

Consultation du public relative à la demande d'octroi du droit de préemption de la SAFER Nouvelle-Aquitaine

Fermage : retrouvez les arrêtés essentiels

La Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF)

Installation de l’Observatoire des espaces naturels agricoles et forestiers (21/06/2016)

• Contrôle des Structures
• La préservation des espaces agricoles
• Appels à candidature de la SAFER
• Fermage - Baux ruraux
• Valeur vénale des terres
• Surfaces minimales d'assujettissement en Charente

Organigramme, calendrier des dates importantes, accueil de l'usager, lettres d'information...

Forêt > Mise en œuvre de la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt : Stéphane Le Foll présente le Programme National de la Forêt et du Bois pour préparer la forêt française au changement climatique tout en stimulant la production (08/03/16)

La Loi d'avenir en actes       La Loi d'avenir en chiffres

Mémentos Nouvelle-Aquitaine

Mémento de la statistique agricole 2019

Atlas ALPC  : Cette publication Agreste fait référence, sur l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt à l’échelle de la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes.

L'actualité nationale (et les archives) : à lire, à voir, à écouter...

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• Etudes
• L'@gro-portail de la DDT de Charente