Les services de l'État
en Charente

Mise à jour le : 20/11/2020

Informations sur le solde des aides PAC 2020

Courrier de notification de votre code TELEPAC

Transition du modèle agricole : Peps facilite les retours d’expérience entre agriculteurs

• (voir également lettre d'information spéciale du 9/11/2020)

Arrêtés de révision annuelle du montant des fermages et fixant les minima pour les créations ou révisions des baux

 Informations sur les instructions des dossiers surfaces PAC 2019 et 2020

Quelques points de vigilance concernant l'aide à PAC à l'assurance récolte

Nous rappelons aux exploitants ayant déclaré à la PAC 2020 des cultures dérobées en SIE (Surfaces d'Intérêt Écologique), qu'elles doivent être présentes (levées) du 1er septembre au 26 octobre 2020 en Charente.

Recensement agricole : 1er octobre 2020 - 30 avril 2021

En savoir plus : cliquez sur l'image

Les aides végétales		Droits à paiement de base
Réforme de la PAC 2014-2020		Les aides animales

Pourquoi et comment

obtenir un numéro PACAGE

Si vous avez des problèmes d'accès à internet (débit, ...) : ici

Les bienfaits des haies pour les exploitations agricoles

• Les aides végétales (PAC, ICHN, MAEC, assurance récolte)
• Droits à paiement de base (DPB)
• Réforme de la politique agricole commune 2014-2020
• Les aides animales (ABA, ABL, AO, AC, VSLM, EJB)

La conditionnalité des aides est un ensemble de règles à respecter pour tout agriculteur qui bénéficie d’une ou plusieurs des aides liées à la surface ou à la tête (paiements découplés, aides couplées pour des animaux ou des végétaux, ICHN, MAEC surfaciques, agroforesterie).

L'ensemble des aides de la PAC  fait l’objet, conformément aux règles européennes, de contrôles sur place.

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des critères à respecter domaine par domaine.

• Contrôles sur place Ovins et Caprins

Calamité sécheresse 2018: nouvelle phase de dépôt de demande suite à modification du seuil à 11%

Calamité agricole sécheresse 2018

Calamité agricole orage de grêle du 4 juillet 2018 : ouverture de la télédéclaration

Pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles

Fonds d’allègement des charges (volet C) Céréaliers-Fruits / Légumes et « Élevage 2 »

Vous avez décidé de devenir chef d’entreprise agricole en reprenant ou créant une exploitation, sous forme individuelle ou sociétaire?

Lors de toute installation en agriculture, n'oubliez pas de demandé votre numéro PACAGE à la DDT

Vous pouvez peut-être bénéficier d’aides à l’installation.

Occupation du sol en Charente au 1er janvier 2011

Publicité des demandes d'autorisation d'exploiter en Cours

Consultation du public relative à la demande d'octroi du droit de préemption de la SAFER Nouvelle-Aquitaine

Installation de l’Observatoire des espaces naturels agricoles et forestiers (21/06/2016)

• Contrôle des Structures
• La préservation des espaces agricoles
• Appels à candidature de la SAFER
• Fermage - Baux ruraux
• Valeur vénale des terres
• Surfaces minimales d'assujettissement en Charente

Organigramme, calendrier des dates importantes, accueil de l'usager, lettres d'information...

Forêt > Mise en œuvre de la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt : Stéphane Le Foll présente le Programme National de la Forêt et du Bois pour préparer la forêt française au changement climatique tout en stimulant la production (08/03/16)

La Loi d'avenir en actes       La Loi d'avenir en chiffres

Mémentos Nouvelle-Aquitaine

Mémento de la statistique agricole 2019

Atlas ALPC  : Cette publication Agreste fait référence, sur l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt à l’échelle de la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes.

L'actualité nationale (et les archives) : à lire, à voir, à écouter...

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• L'@gro-portail de la DDT de Charente