Informations relatives aux voyages scolaires des étrangers mineurs dans l'Union européenne
Liste des participants à un voyage scolaire à
l’intérieur d’un pays de l’Union européenne
(décision 94/795/JAI du Conseil de l’Union européenne du 30 novembre 1994 relative à une action commune adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 paragraphe 2 point b) du traité sur l'Union européenne en ce qui concerne les facilités de déplacement des écoliers ressortissants de pays tiers résidant dans un État membre).
La procédure à suivre
Dans le droit commun, pour voyager au sein de l’Union européenne, un étranger mineur doit disposer :
- d’un passeport
- d’un visa lui autorisant l’entrée sur le territoire de l’État membre de destination,
- d’un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) l’autorisant à revenir en France.
Afin de simplifier les règles de circulation transfrontalière des étrangers mineurs ayant la nationalité d’un État tiers (hors Union européenne, Suisse, Norvège, Liechtenstein, Islande) souhaitant effectuer un voyage scolaire dans un État membre de l’Union européenne (ou en Suisse, Norvège, Liechtenstein, Islande), les États membres de l’Union Européenne ont mis en place un document de voyage collectif. Il tient lieu de passeport collectif et de visa d’entrée et de transit sur les autres territoires des États membres de l’Union Européenne, à l'exclusion de tout autre document.
Le document collectif de voyage sera donc obligatoire dans les 2 situations suivantes:
- lorsqu'un ou plusieurs élèves étrangers mineurs non européens n'ont pas de passeport valide et/ou de document de circulation pour étranger mineur (DCEM).
- lorsque le voyage scolaire se déroule ou que le transporteur passe par l'Irlande, la Norvège et la Suisse. En effet, ces pays exigent un document de voyage individuel (passeport ET document de circulation pour étranger mineur) en supplément du document de voyage collectif.
Le document intitulé « Liste des participants à un voyage scolaire à l’intérieur de l’U.E. » sera établi par la préfecture de Charente sur présentation d’un dossier complet comprenant :
a) Le document « Liste des participants à un voyage scolaire à l’intérieur de l’U.E. », complété (nom de l’école, adresse de l’école, nom du ou des professeurs accompagnant le groupe, nom-prénom-lieu et date de naissance-nationalité des élèves mineurs, par ordre alphabétique), daté et signé par le responsable de l’établissement d’enseignement :
- Le document liste des participants à un voyage scolaire doit être demandé par le chef d’établissement à la Préfecture par voie électronique à l’adresse suivante : pref-etrangers- sejour@charente.gouv.fr
b) 2 photographies d’identité pour chaque enfant concerné, parfaitement ressemblantes, tête nue sur fond clair, supportant au dos le nom et le prénom de l’enfant ;
c) L’autorisation nominative de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif, établie par la ou les personne(s) exerçant l’autorité parentale sur l’élève étranger concerné (père ou mère du mineur, tuteur légal -joindre le jugement- ou personne bénéficiant de la délégation de l’autorité parentale -joindre le jugement-) :
- Formulaire type d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif, annexé à la circulaire n° 2013-106 du 16 juillet 2013 du ministre de l'Éducation nationale, publiée au BO n°29 du 18 juillet 2013 - format : PDF
d) La photocopie lisible, recto-verso, du titre de séjour en cours de validité de la ou des personne(s) exerçant l’autorité parentale sur l’élève étranger ;
Rappel : les élèves ressortissants d’un État membre de l’Union européenne peuvent franchir la frontière munis d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité.
A noter : pour les voyages au Royaume-Uni et en Irlande, les élèves (Etats tiers ou Etats membres de l’Union Européenne) doivent être titulaires d’un passeport en cours de validité et d’un DCEM.
Les voyages scolaires au Royaume-Uni relèvent par ailleurs d’une procédure spécifique.
Le dossier complet devra être transmis en préfecture 4 semaines avant la date programmée du voyage scolaire, le cachet du service postal faisant foi, à l’adresse suivante :
Préfecture de la Charente
Bureau des migrations et de l’intégration
7-9 rue de la Préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÊME Cedex
La "Liste des participants à un voyage scolaire à l’intérieur de l’U.E." sera retournée par courrier, après certification, au responsable de l’établissement d’enseignement.
Pour toute information complémentaire, utiliser la touche « contrôle » en cliquant sur les liens suivants :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=72758
Téléchargez les pièces :
- Liste participants à un voyage scolaire en Union Européenne